Notre fonctionnement

La gouvernance de GS1 France

La gouvernance de GS1 France s’appuie sur deux organes de décision et de contrôle : le Conseil de Surveillance et le Comité de Direction.

La mission principale de cette gouvernance est d’élaborer la stratégie de GS1 France et de la mettre en place pour le compte de l’ensemble de ses adhérents. Cette stratégie est construite en cohérence avec les axes prioritaires définis par GS1 AISBL, association basée à Bruxelles qui regroupe toutes les organisations membres de GS1 et qui assure la gestion du système GS1 (codification, échanges de données informatisés).

Elle a pour objectif d’apporter à ses adhérents des réponses à leurs besoins par des standards et des bonnes pratiques, mais aussi des solutions et services.

Schéma de gouvernance de GS1 France

Un espace de collaboration et de concertation

Pour répondre au plus près des enjeux et problématiques métiers des entreprises, GS1 France facilite les échanges entre partenaires commerciaux, organisations et prestataires de technologies.

GS1 France offre un véritable espace de collaboration et de concertation en réunissant des entreprises de toutes tailles, au sein de communautés d’intérêts sectorielles et métiers où elles peuvent co-concevoir et définir les standards et bonnes pratiques en phase avec leurs marchés.

Constituées d’entreprises, de fédérations et d’associations, d’experts, de représentants des pouvoirs publics, ces communautés trouvent un intérêt commun à ouvrir des travaux au sein de GS1 France pour apporter des solutions à leurs problématiques business ou pour réfléchir à des pistes de création de valeur partagée.

Cette collaboration doit permettre d’élaborer ensembleune chaîne de valeur plus efficace, plus sûre et plus durable.

 

Les règles de gouvernance des travaux de standardisation

Le processus de développement des standards et solutions GS1 pour le marché français s'organise autour de comités et de groupes équilibrés dans leur représentativité, composés de représentants d'entreprises adhérentes.

Ces travaux de co-conception et de concertation s'élaborent selon des principes et des règles clairement définis.
A chaque réunion d’un groupe, GS1 France rappelle ces principes fondamentaux :

Les 6 principes qui encadrent les travaux de standardisation

Les principales étapes du processus de standardisation sont décrites dans le document, « Règles de gouvernance des travaux de standardisation - Grands principes et modalités de fonctionnement des groupes », destiné à l’ensemble des adhérents et non adhérents de GS1 France, aux organismes professionnels, aux administrations, aux universitaires et aux collaborateurs de GS1 France.

La finalité des travaux de standardisation est de définir de façon consensuelle et à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, un langage global, ouvert et interopérable entre les acteurs économiques afin d’optimiser leurs relation, et cela dans l'intérêt commun. L’ensemble de ces principes visent notamment à bannir les pratiques « anti-concurrentielles  ».

Les standards GS1 sont libres de droits et ont vocation à être utilisés par le plus grand nombre.

 

Une Politique de propriété intellectuelle

Les standards GS1 sont protégés par la politique de propriété intellectuelle de GS1 (France ou International) au profit de tous les adhérents. Afin de protéger le contenu des travaux réalisés au sein de l’organisation, la participation à tous les comités ou groupes de travail de GS1 France est soumise, depuis 2013, à la signature préalable du document « Conditions de participation aux groupes de travail actuels et futurs mis en œuvre par GS1 France ».
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