Aller au contenu principal

Mentions légales

Publié le 23 novembre 2021

Mentions obligatoires

Loi du 1er août 2000 relative à la « Liberté de communication »  (modifiant la loi du 30 septembre 1986).

Le site internet www.gs1.fr est édité par GS1 France, société par actions simplifiée à capital variable, au capital plancher de 250.000 Euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 305 545 675, APE 8299Z - TVA FR 35 305 545 675.

Adresse : 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris

Téléphone : 01 40 22 18 00

Direction de la publication

Monsieur Didier Veloso, Président Exécutif
Messieurs Philippe Lemoine et Bertrand de Senneville, Co-Présidents du Conseil de Surveillance

Gestion du site

Communication corporate GS1 France

Hébergement, intégration et développements

Smile - 1er intégrateur Français et Européen de solutions open source

Siège social : 20 rue des Jardins, 92600 Asnières-sur-Seine

Téléphone : 01 41 40 11 00

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site internet (notamment les marques déposées, les textes, définitions, classifications, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété de GS1 France, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de GS1 France.
 

Crédits photos : GS1IstockphotoShutterstock, Eric Durand, Rétines.
Les éléments appartenant à GS1 France, et a fortiori leur mise en forme, sont la propriété exclusive de GS1 France.

La protection du site www.gs1.fr relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de GS1 France). Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

Les informations sur les entreprises diffusées sur le site ont pour source leurs auteurs. Ces informations sont listées et compilées par GS1 France et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d’auteur. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.

Propriété intellectuelle

GS1 France, ainsi que les différentes représentations graphiques afférentes, sont des marques déposées, propriété exclusive de GS1 France.

L'ensemble des contenus éditoriaux, pages web, codes sources et représentations graphiques des services ci-dessus énoncés sont la propriété exclusive de GS1 France. Tous droits de reproduction, de représentation, de re-diffusion de ceux-ci sont réservés pour tout pays et pour tout support, présent ou futur. En outre, les logos et marques présents sur les différents services proposés sont la propriété de leurs auteurs.

Le présent site de GS1 France est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable, GS1 France ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le présent site.

Le site et les éléments qui le composent (logos, photographies, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de GS1 AISBL et/ou de GS1 France, qui sont les seules habilitées à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et de la personnalité y afférant. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du présent site sur quelque support que ce soit et à d'autres fins notamment commerciale, est interdite. 

L'ensemble des marques mentionnées dans le présent site sont des marques déposées qui sont la propriété exclusive de GS1 AISBL et/ou GS1 France. Toute utilisation des dites marques ne peut être faite sans le consentement expresse et préalable de leur propriétaire, sous peine de contrefaçon sanctionnée pénalement. La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut de même être effectuée qu’après autorisation expresse et préalable de GS1 France. 

GS1 France se réserve le droit de modifier l’information contenue dans son site à tout moment et sans notification préalable. GS1 France ne pourra être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences des modifications et/ou mises à jour ainsi réalisées.

Toute demande d'autorisation est à adresser à communication@gs1fr.org.

Contact

Pour toute demande ou complément d’information veuillez nous contacter par mail à communication@gs1fr.org.