Réglementation EU1169/2011

EU1169/2011 : plus d’informations sur les produits alimentaires dans la vente à distance. 

Après son entrée en vigueur en décembre 2014, la règlementation  UE 1169/2011 qui vise à améliorer l’information des consommateurs, entre dans sa seconde phase avec l’échéance du 13 décembre 2016 pour la déclaration nutritionnelle.

La réglementation UE 1169/2011 dite « InCo » concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires : elle précise que les consommateurs doivent avoir accès à toutes les informations relatives à un produit avant l'acte d'achat même si celui-ci est réalisé sur un site de vente à distance.

Ainsi, un certain nombre de mentions obligatoires comme la liste des ingrédients, les allergènes mais aussi les informations nutritionnelles (la déclaration nutritionnelle devient obligatoire à compter du 13 décembre 2016 pour les produits qui y sont soumis) doivent être facilement compréhensibles et visibles par les consommateurs sur ces sites.

Afin de permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec cette réglementation, des entreprises réunies au sein de GS1 ont élaboré des recommandations sur les standards GS1 à utiliser dans ce cadre, dont le principe est de faciliter le partage des informations obligatoires entre industriels et distributeurs grâce à l’utilisation de la GDSN (Global Data Synchronisation Network). Les catalogues électroniques qualifiés GS1 France peuvent vous aider à mettre en œuvre la fiche produit standardisée GS1 : retrouvez la liste complète ici.

Cette règlementation a également mis en avant la nécessité pour les industriels de re-codifier (changement de GTIN) chaque produit dès qu’un changement intervient dans la liste des allergènes qui le compose.

Pour plus de renseignements sur la règlementation INCO, nous vous conseillons de vous rapprocher prioritairement de vos fédérations / associations sectorielles pour toute question concernant vos produits. L’ANIA peut également vous renseigner sur des questions transversales si votre entreprise est adhérente à un syndicat professionnel membre de l’ANIA.

A titre d'information, vous pouvez consultez le règlement complet en cliquant ici.
Pour vous aider à répondre point par point aux exigences du règlement pour la VAD, GS1 France a également publié un guide de mise en œuvre à télécharger ici.