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2007, année de la dématérialisation fiscale

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Devant la volonté accrue des distributeurs français de déployer la dématérialisation des factures, GS1 France a organisé, avec eux, une manifestation sur ce thème le 28 juin dernier.

Le Jeudi 28 Juin 2007 de 10h30 à 17h00

Echangeur à Paris

Retrouvez l’ensemble des présentations en cliquant ici.

Les distributeurs proposent des outils alternatifs

La journée sur la facture dématérialisée organisée par GS1 France le 28 juin dernier a fait le point sur les avancées en la matière, nombreux témoignages à l’appui. Le constat est simple ; si près de 30% des entreprises avaient prévu de faire de l’EDI ou du web-EDI en 2006, selon les chiffres de l’étude GS1 France 2006, la dématérialisation fiscale ne concerne 3% des entreprises. Mais 30% des volumes. L’enjeu est donc de démocratiser la facture dématérialisée.
Devant plus de 200 personnes, Pierre Chatelain, responsable du support technique produits chez Norauto, un des pionniers de la facture dématérialisée, a expliqué que l’enseigne travaille depuis quelques années avec une quinzaine de fournisseurs, ce qui représente 63% des factures totales. Mais il reconnaît que « le déploiement européen est extrêmement complexe vu les législations fiscales qui diffèrent selon les pays. »
Galia, (le groupement pour l’amélioration des liaisons dans l’industrie automobile), a expliqué que les constructeurs français ont jusqu’ici passé moins de 10% de leurs fournisseurs en EDI facture. « Les gains en millions d’euros ne sont pas à la hauteur des espérances, même pour les sous-traitants qui appartiennent au groupe PSA », a reconnu Pascal Torchin, directeur comptabilité automobile chez Peugeot. Sur les 4,4 millions de factures reçues chaque année par le constructeur, il en reste près d’un million en papier.
Comme la voie royale du flux structuré (article 289 bis du CGI) freine la démocratisation de la facture dématérialisée, auprès des plus petites entreprises, entre autres, pour des raisons financières  une autre piste émerge. « Il est possible d’utiliser la facture selon l'article 289 V qui autorise le format libre avec une signature électronique qui assure l’intégrité du message et l’identité de l’émetteur», a précisé Nathalie Dumaison, de la direction générale des impôts.
Cette seconde solution, plus souple pour les plus petits fournisseurs, est étudiée de très près par les acteurs. PSA réfléchit à l’utilisation de son portail comme outil pour intégrer les factures. « A la limite, il faudrait mettre des outils gratuits pour faciliter la connexion des TPE », a lancé Luc Blond, responsable de l’acquisition de données chez le constructeur.
Pour convaincre leurs fournisseurs de franchir le pas, les enseignes mettent en place de nouvelles solutions. Côté Metro, « nous envisageons de prendre en charge le service web EDI hors coûts d’archivage des factures », a indiqué Soizic Cheval, manager EDI et architecture des données. A partir de septembre 2007, Auchan a annoncé qu’il allait communiquer sur la possibilité pour ses 6000 fournisseurs de « pousser ses factures en format libre », a expliqué Michel Prochwicz, responsable du centre EDI d’Auchan France en ajoutant que cette mesure intéresse les factures comportant peu de lignes.
Quant au numéro deux mondial de la distribution, il est prêt dès aujourd’hui. Serge Cottan, le directeur des achats et de l’administration commerciale Carrefour France, a asséné qu’il souhaitait dématérialiser 70% des ses flux mensuels (750 000 factures) contre 40% au jour d’aujourd’hui. Pour cela, il a présenté deux solutions. D’une part, ses fournisseurs peuvent envoyer, depuis le 2 juillet, leurs factures en format PDF. Par ailleurs, dans les prochaines semaines, ils pourront saisir leurs factures sur le portail du groupe qui leur enverra les données de réception. Amendées puis validées, elles deviendront des données de facturation.
Des innovations à suivre lors d’une prochaine réunion GS1 France sur le sujet !

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