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Administrations & e-factures en Europe
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Afin d'économiser du temps et des moyens, les administrations européennes sont déjà nombreuses à demander à leurs fournisseurs que leur soient transmises des factures sous format électronique.
Les administrations européennes demandent à leurs fournisseurs de dématérialiser leurs factures
Partenaires commerciaux de nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur, les administrations françaises et européennes s’engagent aujourd’hui sur le chemin de la dématérialisation fiscale.
Une tendance européenne de suppression de la facture papier dans les administrations
En France, la loi dite « Grenelle 1 » du 5 août 2009 inscrit la réduction de la consommation de papier au cœur des préoccupations écologiques de l’administration française. L’article 48 dispose que « L’Etat se donne pour objectifs (...) d’ici à 2012, de réduire de façon significative la consommation de papier de ses administrations ». Selon le rapport « TIC et développement durable » (2008) du MEDDAT, la dématérialisation des documents administratifs papier diminuerait les émissions de CO2 de 3,17 millions de tonnes par an en France. Ce sont les factures qui sont particulièrement visées
Les initiatives des administrations se multiplient en Europe autour de projets de dématérialisation totale de leurs factures, et les Etats membres jouent un rôle crucial dans ces processus :
Des économies chiffrables
Certains Etats disposent d’ores-et-déjà du recul nécessaire pour évaluer les gains tirés de la dématérialisation. Le gouvernement danois propose l’expérience la plus avancée en Europe d’utilisation de la facture électronique, avec des économies estimées à près de 100 millions d’Euros chaque année. En parallèle, les gains annuels pour les entreprises danoises sont estimés à 50 millions d’Euros. Le secteur public danois a abandonné la facture papier depuis février 2006.
Depuis le 1er janvier 2008, le gouvernement suédois a rendu obligatoire la dématérialisation des factures de toutes ses agences gouvernementales. Les gains estimés pour l’Etat s’élèvent à environ 400 millions d’Euros sur 5 ans.
Enfin, le projet paneuropéen de passation de marchés publics par voie électronique (« PEPPOL », en cours) place la dématérialisation fiscale au cœur de chacun des pilotes mis en œuvre, afin de généraliser ces solutions au sein des prochains mécanismes de passation de marchés publics.
Sources :
Partenaires commerciaux de nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur, les administrations françaises et européennes s’engagent aujourd’hui sur le chemin de la dématérialisation fiscale.
Une tendance européenne de suppression de la facture papier dans les administrations
En France, la loi dite « Grenelle 1 » du 5 août 2009 inscrit la réduction de la consommation de papier au cœur des préoccupations écologiques de l’administration française. L’article 48 dispose que « L’Etat se donne pour objectifs (...) d’ici à 2012, de réduire de façon significative la consommation de papier de ses administrations ». Selon le rapport « TIC et développement durable » (2008) du MEDDAT, la dématérialisation des documents administratifs papier diminuerait les émissions de CO2 de 3,17 millions de tonnes par an en France. Ce sont les factures qui sont particulièrement visées
Les initiatives des administrations se multiplient en Europe autour de projets de dématérialisation totale de leurs factures, et les Etats membres jouent un rôle crucial dans ces processus :
- Dès novembre 2010 en Espagne la facturation électronique est obligatoire avec les administrations pour toutes les entreprises commerciales, quel que soit leur chiffre d’affaire.
- Depuis le 1er janvier 2010 les agences et les services du gouvernement finlandais n’acceptent que des factures électroniques pour ses contrats commerciaux.
- Dès fin 2010, toutes les agences gouvernementales européennes seront aptes à envoyer des factures dématérialisées.
Des économies chiffrables
Certains Etats disposent d’ores-et-déjà du recul nécessaire pour évaluer les gains tirés de la dématérialisation. Le gouvernement danois propose l’expérience la plus avancée en Europe d’utilisation de la facture électronique, avec des économies estimées à près de 100 millions d’Euros chaque année. En parallèle, les gains annuels pour les entreprises danoises sont estimés à 50 millions d’Euros. Le secteur public danois a abandonné la facture papier depuis février 2006.
Depuis le 1er janvier 2008, le gouvernement suédois a rendu obligatoire la dématérialisation des factures de toutes ses agences gouvernementales. Les gains estimés pour l’Etat s’élèvent à environ 400 millions d’Euros sur 5 ans.
Enfin, le projet paneuropéen de passation de marchés publics par voie électronique (« PEPPOL », en cours) place la dématérialisation fiscale au cœur de chacun des pilotes mis en œuvre, afin de généraliser ces solutions au sein des prochains mécanismes de passation de marchés publics.
Sources :
- Rapport final du groupe de travail « Task Force E-invoicing » de la Commission Européenne (2007).
- « La facturation dématérialisée crée des économies réelles », Commission Européenne (2009).
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