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Une nouvelle loi et de nouveaux engagements de l’Union Européenne en faveur de la facturation électronique
Une nouvelle loi et de nouveaux engagements de l’Union Européenne en faveur de la facturation électronique
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Dans un communiqué de presse de la Commission Européenne en date du 2 décembre 2010, Michel Barnier, Commissaire responsable du marché intérieur et des services, s’engage en faveur de la dématérialisation fiscale
Il explique que « la facturation électronique peut faire une grande différence, pour les entreprises, les consommateurs et le commerce européen dans son ensemble. Les avantages qu'elle procure (gains de temps et d'argent) correspondent parfaitement aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et, plus particulièrement, de la stratégie numérique pour l'Europe ».
L’ancienne Directive qui encadrait les règles de facturation électronique est remplacée depuis le 13 juillet 2010 par un nouveau texte : la Directive 2010/45/UE. Elle sera transposée en droit français d’ici fin 2012, et pourrait simplifier l’application des articles 289-V et 289 bis du Code Général des Impôts (CGI), qui fixent aujourd’hui les modalités d’échange de factures électroniques en France. Ces deux articles autorisent notamment la dématérialisation fiscale, c’est-à-dire la suppression du papier des échanges de factures, avec un original fiscal numérique.
La Commission Européenne souhaite faire de la facture électronique le mode d’échange prédominant de facturation en Europe
Dans le même communiqué de presse, le Vice-président de la Commission Européenne, Antonio Tajani, ajoute que « la facturation électronique, qui va révolutionner la manière dont nous payons nos factures, dopera la compétitivité des entreprises européennes, notamment des PME ». Ces propos s’associent à la dynamique impulsée par le programme « Une stratégie numérique pour l'Europe », qui promeut notamment la généralisation de la facturation électronique en Europe et dont l’une des priorités consiste à encourager l'élaboration de normes communes en matière de facturation électronique.
Cette priorité rejoint les travaux de GS1 France dans ce domaine, et les coopérations entre les différents GS1 nationaux et leurs adhérents se multiplient en Europe pour continuer l’accompagnement des entreprises sur le chemin de la dématérialisation.
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