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Comité consultatif de la facture dématérialisée
Comité consultatif de la facture dématérialisée
Descriptif article
Ce comité, composé de prestataires de services, est le pendant du comité d’utilisateurs. Il lui apporte son expertise technique. Il travaille actuellement sur la réalisation d’un guide de mise en œuvre de la facture dématérialisée selon l’article 289-V du Code Général des Impôts.
Participation
Groupe de travail ouvert aux abonnés GS1 Partenaires.