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Dématérialisation des factures
Descriptif article
Sous l'impulsion du Comité d'utilisateurs, GS1 France s'est engagé, depuis le 15 juillet 2005, dans un processus de certification des outils de dématérialisation de factures respectant les conditions imposées par l'article 289 bis du Code Général des Impôts et développés par les abonnés de GS1 Partenaires. Aujourd’hui, le service s’ouvre également aux fournisseurs et distributeurs ayant opté pour une solution interne et souhaitant valider la conformité de leur outil avec la réglementation et le standard GS1.
Contexte et objectifs
Champ d'application de la certification
Procédure de contrôle
Outils certifiés par GS1 France (sur la base EANCOM 1997 V2 et V3)
Genedi - Module de démat V3, outil développé par Agena 3000
Worldline Invoice EDI v1.0, outil développé par Atos Worldline
eInvoice DMF 2.0, outil développé par Axway
Invoice Manager v2.0, outil développé par Generix Group
Copilote EDI V1.0, outil développé par Infologic
Use it flow V4, outil développé par Prologue
Magitel V1, outil développé par Telino
Outils attestés par GS1 France (sur la base EANCOM 1997 V2)
@GP Démat V1.0, outil développé par @GP
Genedi - Module de dématérialisation V2.4, outil développé par Agena 3000
Clear'Invoice V1.05, outil développé par Accelya
billManager 4.3, outil développé par B-Process
Global Invoice Services V1, outil développé par Cegedim
Pasrel V3.4, outil développé par Deskom
Ediwin 4, outil développé par Edicom
Logisedicot 1.0, outil développé par Edicot
EIMA V2, outil développé par EDT
Edipole V6.6, outil développé par Gexedi
Prodemat 5.00, outil développé par GMI Connectivity
Webdemat v2.0.13, outil développé par Influe
Facture Electronique V1.6.4, outil développé par Orange Business Services
BIS : DEMAT France Solution Version 5.5, outil développé par Seeburger
E-Facture V1.0, outil développé par Seres
Module EU 115 V1.0, outil développé par Sterling Commerce
Tie Invoice Archive Solution V1.1a, outil développé par Tie France
Winedi Serveur Module DMF V1.0, outil développé par Euroedi
Outils en cours de certification
RDN version FR1.0, outil développé par Réseau Deblecx Network
TxDemat version 1.1, outil développé par Tehix Conseil
La dématérialisation des factures, au sens réglementaire du terme, est perçue par plusieurs distributeurs membres de GS1 France comme un projet majeur, porteur de gains de productivité substantiels. Par voie de conséquence, elle constitue l’un des axes prioritaires de GS1 France.
Par ailleurs, un certain nombre de fournisseurs adhérents de GS1 France font part, de manière régulière, de leurs craintes vis-à-vis des contrôles que la Direction Générale des Impôts (DGI) peut être amenée à réaliser sur la dématérialisation de leurs factures. Craintes renforcées par la multiplication des outils et solutions qui sont proposés aux entreprises souhaitant démarrer un tel projet.
C’est dans ce contexte qu’un Comité d’utilisateurs (fournisseurs et distributeurs) a été mis en place au sein de GS1 France dans le but d’accompagner la démarche des entreprises et de créer les meilleures conditions au développement rapide de cette technique.
Sous l’impulsion de ce Comité, GS1 France a décidé de s’engager dans un processus de certification des outils de dématérialisation, outils proposés à ses adhérents par les offreurs de solutions. Pour ce faire, le Comité a défini un certain nombre de fonctionnalités jugées minimales que devront respecter les outils pour pouvoir bénéficier de la certification.
Un cahier des charges
définit la procédure que GS1 France suivra et les contrôles qui devront être effectués avant que le Comité n’accorde sa certification à un outil. Il fournit ainsi aux utilisateurs potentiels et aux offreurs de solutions les éléments nécessaires à l’obtention de l’attestation.
Par ailleurs, un certain nombre de fournisseurs adhérents de GS1 France font part, de manière régulière, de leurs craintes vis-à-vis des contrôles que la Direction Générale des Impôts (DGI) peut être amenée à réaliser sur la dématérialisation de leurs factures. Craintes renforcées par la multiplication des outils et solutions qui sont proposés aux entreprises souhaitant démarrer un tel projet.
C’est dans ce contexte qu’un Comité d’utilisateurs (fournisseurs et distributeurs) a été mis en place au sein de GS1 France dans le but d’accompagner la démarche des entreprises et de créer les meilleures conditions au développement rapide de cette technique.
Sous l’impulsion de ce Comité, GS1 France a décidé de s’engager dans un processus de certification des outils de dématérialisation, outils proposés à ses adhérents par les offreurs de solutions. Pour ce faire, le Comité a défini un certain nombre de fonctionnalités jugées minimales que devront respecter les outils pour pouvoir bénéficier de la certification.
Un cahier des charges
définit la procédure que GS1 France suivra et les contrôles qui devront être effectués avant que le Comité n’accorde sa certification à un outil. Il fournit ainsi aux utilisateurs potentiels et aux offreurs de solutions les éléments nécessaires à l’obtention de l’attestation.Champ d'application de la certification
La certification des outils de dématérialisation des factures par GS1 France se limite à des contrôles relatifs à l'utilisation des standards GS1 et au respect des exigences de la réglementation et de la DGI.
Procédure de contrôle
Pour réaliser la certification, une batterie de factures a été constituée en EANCOM. Celle-ci comporte des messages corrects qui doivent être acceptés par les outils et des messages erronés qui doivent être rejetés.
Lors de cette certification, GS1 France vérifie :
Lors de cette certification, GS1 France vérifie :
- la présence des données obligatoires dans le fichier des partenaires ;
- l'acceptation et le rejet des factures en émission et en réception ;
- la présence des données obligatoires dans les listes récapitulatives ;
- l'archivage des factures émises et reçues ;
- la restitution des factures brute et lisible.
Outils certifiés par GS1 France (sur la base EANCOM 1997 V2 et V3)
Genedi - Module de démat V3, outil développé par Agena 3000
Worldline Invoice EDI v1.0, outil développé par Atos Worldline
eInvoice DMF 2.0, outil développé par Axway
Invoice Manager v2.0, outil développé par Generix Group
Copilote EDI V1.0, outil développé par Infologic
Use it flow V4, outil développé par Prologue
Magitel V1, outil développé par Telino
Outils attestés par GS1 France (sur la base EANCOM 1997 V2)
@GP Démat V1.0, outil développé par @GP
Genedi - Module de dématérialisation V2.4, outil développé par Agena 3000
Clear'Invoice V1.05, outil développé par Accelya
billManager 4.3, outil développé par B-Process
Global Invoice Services V1, outil développé par Cegedim
Pasrel V3.4, outil développé par Deskom
Ediwin 4, outil développé par Edicom
Logisedicot 1.0, outil développé par Edicot
EIMA V2, outil développé par EDT
Edipole V6.6, outil développé par Gexedi
Prodemat 5.00, outil développé par GMI Connectivity
Webdemat v2.0.13, outil développé par Influe
Facture Electronique V1.6.4, outil développé par Orange Business Services
BIS : DEMAT France Solution Version 5.5, outil développé par Seeburger
E-Facture V1.0, outil développé par Seres
Module EU 115 V1.0, outil développé par Sterling Commerce
Tie Invoice Archive Solution V1.1a, outil développé par Tie France
Winedi Serveur Module DMF V1.0, outil développé par Euroedi
Outils en cours de certification
RDN version FR1.0, outil développé par Réseau Deblecx Network
TxDemat version 1.1, outil développé par Tehix Conseil
Votre contact : Emilie Sion - Tél : 01 40 95 54 10
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