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Règlementation
Descriptif article
Le règlement (CE) n° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à rentrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant les directives n° 89/109/CEE et n° 80/590/CEE.
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s’applique aux matériaux et objets qui, à l’état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires ou avec l’eau qui est destinée à la consommation humaine ;
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ne s’applique pas aux installations fixes, publiques ou privées, servant à la distribution d’eau ainsi qu'aux antiquités.
Le Réglement (CE) n° 1935/2004 fixe également des règles concernant l'autorisation des substances dans la fabrication des matériaux, les modalités d'inspection et de contrôle, l'étiquetage des matériaux et objets, la déclaration écrite de conformité, la traçabilité et les mesures de sauvegarde.
Pour télécharger le règlement (CE) n° 1935/2004 : cliquez ici
La directive 94/36/CE concernant les colorants:
Les colorants permis pour leur utilisation dans les denrées alimentaires, ainsi que leurs conditions d'emploi, sont harmonisés afin de protéger la santé des consommateurs et d'empêcher que des législations nationales différentes entravent la libre circulation des denrées alimentaires. Ces colorants sont repris dans une liste actualisée régulièrement.
Pour télécharger la directive 94/36/ CE : cliquez ici
La directive 94/35/CE concernant les édulcorants
La législation précise dans quels cas et pour quelles denrées alimentaires les édulcorants peuvent être utilisée, en plus de leurs conditions d'emploi. La liste d'édulcorants autorisés (dans l'annexe de la directive) est révisée régulièrement par la Commission après l'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine, qui tient compte des dernières avancées scientifiques en la matière.
Pour télécharger la directive 94/35/ CE : cliquez ici
La directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants:
La législation sur les additifs autres que les colorants et les édulcorants qui peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires, ainsi que leurs conditions d'emploi, est harmonisée afin de protéger la santé des consommateurs et favoriser la libre circulation des denrées alimentaires. Elle vise aussi à appliquer des règles plus strictes pour lesdits additifs s'ils sont destinés aux préparations alimentaires des nourrissons et des enfants en bas âge
Pour télécharger la directive 95/2/CE : cliquez ici
Pour télécharger le règlement (CE) n° 1935/2004 : cliquez ici
La directive 94/36/CE concernant les colorants:
Les colorants permis pour leur utilisation dans les denrées alimentaires, ainsi que leurs conditions d'emploi, sont harmonisés afin de protéger la santé des consommateurs et d'empêcher que des législations nationales différentes entravent la libre circulation des denrées alimentaires. Ces colorants sont repris dans une liste actualisée régulièrement.
Pour télécharger la directive 94/36/ CE : cliquez ici
La directive 94/35/CE concernant les édulcorants
La législation précise dans quels cas et pour quelles denrées alimentaires les édulcorants peuvent être utilisée, en plus de leurs conditions d'emploi. La liste d'édulcorants autorisés (dans l'annexe de la directive) est révisée régulièrement par la Commission après l'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine, qui tient compte des dernières avancées scientifiques en la matière.
Pour télécharger la directive 94/35/ CE : cliquez ici
La directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants:
La législation sur les additifs autres que les colorants et les édulcorants qui peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires, ainsi que leurs conditions d'emploi, est harmonisée afin de protéger la santé des consommateurs et favoriser la libre circulation des denrées alimentaires. Elle vise aussi à appliquer des règles plus strictes pour lesdits additifs s'ils sont destinés aux préparations alimentaires des nourrissons et des enfants en bas âge
Pour télécharger la directive 95/2/CE : cliquez ici
Votre contact : Fatou COULIBALY Séverine HERVE
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