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Un nouveau standard pour la démat fiscale des factures

Descriptif article

GS1 France publie un nouveau standard pour garantir l'interopérabilité des solutions de dématérialisation fiscale des factures selon l'article 289-V du Code Général des Impôts.

En 2008, sept millions de factures dématérialisés ont été échangées entre la grande distribution française et ses fournisseurs. Afin de garantir l’interopérabilité des solutions de dématérialisation des factures régies par l’article 289-V du Code Général des Impôts, GS1 France publie un nouveau standard.
Par leur  simplicité d’utilisation et de mise en oeuvre, ces solutions permettent de répondre aux attentes des TPE/PME afin de bénéficier des gains de la dématérialisation de la facture.

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