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Groupe de standardisation Facture dématérialisée

Descriptif article

Ce groupe de travail veille au déploiement efficace de la facture dématérialisée dans les entreprises. Il constitue un lieu d'échange sur les expériences et les attentes en matière de dématérialisation fiscale de la facture.

Participation

Groupe de travail ouvert aux adhérents GS1 France des collèges GENFA et GENDI, avec la participation exceptionnelle de la DGI et de la DVNI.

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Animateurs

Emilie Sion

Objectifs

Les objectifs du groupe concernent :

l'interopérabilité des outils de dématérialisation des factures ;
la définition des bonnes pratiques de la dématérialisation des factures.

Durée

du 13 mai 2005 au [ non défini ]

Comptes-rendus

Compte-rendu de réunion du 4 février 2011
2011 - 4 p - 407 Ko

Compte-rendu de réunion du 18 janvier 2011
2011 - 5 p - 306 Ko

Compte-rendu de réunion du 20 octobre 2010
2010 - 3 p - 362 Ko

Compte-rendu de réunion du 6 octobre 2010
2010 - 6 p - 486 Ko

Compte-rendu de réunion du 30 mars 2010
2010 - 6 p - 470 Ko

Compte-rendu de réunion du 4 décembre 2009
2009 - 3 p - 294 Ko

Compte-rendu de réunion du 28 octobre 2009
2009 - 5 p - 364 Ko

Compte-rendu de réunion du 4 septembre 2009
2009 - 3 p - 368 Ko

Compte-rendu de réunion du 5 juin 2009
2009 - 3 p - 350 Ko

Compte-rendu de réunion du 19 décembre 2008
2008 - 3 p - 370 Ko

Compte-rendu de réunion du 31 octobre 2008
2008 - 2 p - 284 Ko

Compte-rendu de réunion du 14 octobre 2008
2008 - 4 p - 368 Ko

Compte-rendu de réunion du 23 juin 2008
2008 - 6 p - 291 Ko

Compte-rendu de réunion du 26 mai 2008
2008 - 3 p - 256 Ko

Compte-rendu de réunion du 14 mars 2008
2008 - 3 p - 257 Ko

Compte-rendu de réunion du 28 janvier 2008
2008 - 2 p - 243 Ko

Compte-rendu de réunion du 17 janvier 2008
2008 - 3 p - 318 Ko

Compte-rendu de réunion du 20 décembre 2007
2007 - 4 p - 270 Ko

Compte-rendu de réunion du 12 novembre 2007
2007 - 4 p - 287 Ko

Compte-rendu de réunion du 23 octobre 2007
2007 - 4 - 271 Ko

Compte-rendu de réunion du 16 octobre 2007
2007 - 3 - 259 Ko

Compte-rendu de réunion du 18 septembre 2007
2007 - 4 - 324 Ko

Compte-rendu de réunion du 12 juillet 2007
2007 - 4 - 337 Ko

Compte-rendu de réunion du 24 avril 2007
2007 - 8 - 69 Ko

Compte-rendu de réunion du 12 avril 2007
2007 - 5 - 312 Ko

Compte-rendu de réunion du 13 mars 2007
2007 - 7 p - 258 Ko

Compte-rendu de réunion du 6 février 2007
2007 - 6 p - 251 Ko

Compte-rendu de réunion du 9 janvier 2007
2007 - 6 p - 250 Ko

Compte-rendu de réunion du 10 novembre 2006
2006 - 7 p - 256 Ko

Compte-rendu de réunion du 21 septembre 2006
2006 - 6 p - 248 Ko

Compte-rendu de réunion du 22 juin 2006
2006 - 9 p - 269 Ko

Compte-rendu de réunion du 12 mai 2006
2006 - 8 p - 266 Ko

Compte-rendu de réunion du 28 mars 2006
2006 - 9 p - 277 Ko

Compte-rendu de réunion du 2 mars 2006
2006 - 8 p - 270 Ko

Compte-rendu de réunion du 19 janvier 2006
2006 - 7 p - 563 Ko

Compte-rendu de réunion du 8 juin 2005
2005 - 4 p - 85 Ko

Compte-rendu de réunion du 13 mai 2005
2005 - 6 p - 102 Ko

En complément

Groupe de travail du 13 mai 2005

Lors de ce groupe de travail, une présentation du déploiement de la facture limite

dématérialisée en France et en Europe a été réalisée.

Groupe de travail du 27 septembre 2005

Cette réunion a permis de présenter la procédure, les résultats et les difficultés rencontrées au cours du processus d’attestation des outils de dématérialisation des factures. Retrouvez cette présentation. limite

Groupe de travail du 19 janvier 2006

Retrouvez la présentation limite

qui a été le fil conducteur de cette réunion.