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GS1 France Communiqué de presse
26 Octobre 2006
Traçabilité des emballages : nouvelle réglementation.
Quelles nouvelles obligations et opportunités le 27 Octobre 2006 ?

Depuis le 1er janvier 2005, de nouvelles règles régissent les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires ! Par l’application du Règlement européen (CE) n°178/2002, la traçabilité est devenue une exigence légale pour l’ensemble des entreprises du secteur agroalimentaire et induit désormais la notion juridique de co-responsabilité. Le 27 octobre 2006, le champ d’application des produits concernés par la traçabilité s’élargit un peu plus sous l’effet de l’entrée en vigueur du Règlement européen (CE) n°1935/2004. Il concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et inclut dans le périmètre de co-responsabilité les fournisseurs d’emballages. En cas d’alerte sanitaire, ce sont désormais tous les acteurs d’une filière qui sont liés par l’obligation de transparence et de mise à disposition d’informations aux autorités compétentes. Chacun sera jugé sur sa rapidité et sa capacité à identifier la provenance des matériaux et des substances utilisées pour la fabrication de ses produits.

Une réglementation gagnante pour tous :

  • le fabricant qui simplifie ses flux,
  • le distributeur qui devient plus réactif,
  • le consommateur qui trouve une réponse à ses revendications d’une alimentation saine et sûre.
A propos de GS1 France :

Né en 1972, GS1 France (anciennement Gencod) est un organisme chargée de définir et diffuser les standards GS1. Présent dans 104 pays, GS1 compte plus d'un million d'entreprises (fabricants et distributeurs) parmi ses adhérents dont 30 000 en France et réalise plus de 5 millions de transactions standards par jour.
A l'heure ou codes à barres, traçabilité, RFID sont incontournables, GS1 est l'acteur mondial du langage global des affaires. Il a fait du secteur des emballages une de ses priorités pour 2007. Ses standards sont les plus largement diffusés et utilisés à l'international.

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Pour en savoir plus :
Contact presse :

Nathalie Damery
Directeur de la Communication,
01 40 95 54 76
nathalie.damery@gs1fr.org

Contact :
Alain Tardy
01 40 95 54 35
alain.tardy@gs1fr.org
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