Gs1 France
Espace adhérent
Menu
Usages
Descriptif article
Le Comité facture de GS1 France a validé une solution nationale pour la gestion de la contribution visible (visible fee).La gestion de la visible fee dans la facture
INVOIC V2 EANCOM97 (profil Facture courant)
Sous le segment LIN identifiant l'article :
[SG38] ALC+C+++1+CRS’
C : code qualifiant la charge
CRS : code qualifiant le service de collecte et de recyclage - charge D3E à payer par le client.
[SG41] MOA+8:10’
8 : code qualifiant le montant total de la charge
10 : montant monétaire
[SG43] TAX+7+VAT+++:::25+S’
7 : code qualifiant la taxe
VAT : code qualifiant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [sur la charge D3E]
[SG43] MOA+124:25’
124 : code qualifiant le montant de la taxe
25 : montant monétaire
INVOIC EANCOM2002 (message EANCOM utilisé dans d'autres pays)
Sous le segment LIN identifiant l'article :
[SG39] ALC+C+++1+AEO’
C : code qualifiant la charge
AEO : code qualifiant le service de collecte et de recyclage - charge D3E à payer par le client.
[SG42] MOA+8:10’
8 : code qualifiant le montant total de la charge
10 : montant monétaire
[SG44] TAX+7+VAT+++:::25+S’
7 : code qualifiant la taxe
VAT : code qualifiant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [sur la charge D3E]
[SG44] MOA+124:25’
124 : code qualifiant le montant de la taxe
25 : montant monétaire
Imprimer
Télécharger
Envoyer