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La qualification des solutions de démat « PDF-Signé » se poursuit
La qualification des solutions de démat « PDF-Signé » se poursuit
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Le déploiement de la facture fiscalement dématérialisée a conduit les adhérents de GS1 France à définir un cadre pour l’interopérabilité des solutions selon l’article 289-V du Code Général des Impôts. Ces travaux ont mené à la rédaction d’un guide de recommandations destiné à la mise en œuvre de ces solutions entre les TPE/PME et leurs partenaires commerciaux sur le marché français.
Dans ce contexte, GS1 France a débuté au mois de mai 2010 une première campagne de qualification des solutions. Son objectif est de vérifier la capacité des solutions proposées par les prestataires de services à créer un fichier signé tel que décrit dans le guide de recommandations. Cette première campagne a vu la qualification de trois offreurs de solutions (@GP, Edicot et Seres) auxquels DPII Telecom, GMI Connectivity, Qweeby, Telino et TX2 Concept sont venus s’ajouter lors de la campagne hivernale. A partir de janvier 2011, tout prestataire qui souhaite valider la conformité de sa solution avec le standard pourra le faire en prenant contact avec GS1 France.
Pour en savoir plus les qualifications GS1 des solutions de dématérialisation fiscales selon l'article 289-V du CGI, cliquez ici.
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