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Réglementation

Descriptif rubrique

La réglementation relative à la dématérialisation de la facture est vaste car elle ne se limite pas aux textes définissant le cadre technique. En effet, la mise en place de la facture dématérialisée vient en complément du respect de la législation fiscale et commerciale.

Les incontournables

Généralités

EDI et signature électronique

Les règles européennes