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Les contraintes opérationnelles sont lourdes lors des vérifications d’authenticité des produits.Les enjeux de la lutte contre la contrefaçon sont souvent rappelés dans les médias et bien connus du lecteur informé. Rappelons quelques éléments du rapport de l’OCDE de 2007, ou publiés par les services gouvernementaux français.
Les deux outils actuellement au cœur de la lutte contre la contrefaçon sont la composante juridique et les techniques d’authentification des produits.
La composante juridique permet la protection des droits des marques et la mise en œuvre des procédures adéquates. Elle s’appuie sur le droit de la propriété intellectuelle et sur les procédures douanières pour la saisie. D’autres qualifications juridiques sont en projet.
Les solutions de vérification d’authenticité des produits fournissent les éléments de preuve permettant aux agents de la marque et aux magistrats de forger leur conviction. Ils sont de nature variée : hologrammes, encre variable, IR ou UV, analyse physico-chimique, …. Certaines solutions sont visibles, d’autres invisibles. Certaines supposent l’addition d’un élément, d’autres s’appuient sur l’état de surface ou l’analyse de la matière.
Les difficultés opérationnelles- Le montant du commerce de contrefaçons atteint 200 milliards de dollars, sans inclure le commerce domestique (contrefaçon produite et achetée dans le même pays) ni les téléchargements illégaux de produits numériques.
- Ce montant est en croissance constante ces dernières années : en 2008 les saisies des douanes françaises ont augmenté de 41%, les saisies de cosmétiques de 325%.
- La contrefaçon s’étend de l’industrie du luxe aux produits de grand volume ;
- Des contrefaçons apparaissent dans des circuits de distribution légitimes ;
- La santé et la sécurité du consommateur sont mises en danger par des contrefaçons de médicaments, d’aliments, de boissons, de produits techniques (automobile, électrique, mécanique), voire de produits de grande consommation (batteries, jouets) incorporant des substances dangereuses pour la santé.
Les deux outils actuellement au cœur de la lutte contre la contrefaçon sont la composante juridique et les techniques d’authentification des produits.
La composante juridique permet la protection des droits des marques et la mise en œuvre des procédures adéquates. Elle s’appuie sur le droit de la propriété intellectuelle et sur les procédures douanières pour la saisie. D’autres qualifications juridiques sont en projet.
Les solutions de vérification d’authenticité des produits fournissent les éléments de preuve permettant aux agents de la marque et aux magistrats de forger leur conviction. Ils sont de nature variée : hologrammes, encre variable, IR ou UV, analyse physico-chimique, …. Certaines solutions sont visibles, d’autres invisibles. Certaines supposent l’addition d’un élément, d’autres s’appuient sur l’état de surface ou l’analyse de la matière.
Cependant, de nombreuses contraintes opérationnelles pour l’utilisation de ces outils entrainent un coût non-négligeable pour les ayant-droits et une limitation de leur efficacité :
- La détection des produits suspects est rendue complexe par la mondialisation de la circulation des biens, et plus encore par le développement du e-commerce. Ce dernier induit la multiplication d’envois de petit volume, rendant l’inspection très coûteuse.
- La formation des entités vérificatrices (forces publiques, partenaires, agents de la marque), la mise à leur disposition d’informations actualisées, sont de véritables enjeux. Cette formation permet aux agents de ces entités de détecter rapidement un produit suspect pour le soumettre à authentification. Cette détection doit offrir un bon niveau de fiabilité et éviter de retenir des produits légitimes sous peine d’impact économique.
- La diversité des solutions d’authentification introduit une complexité importante pour les entités vérificatrices, et représente un facteur limitant leur efficacité.
- La nécessité de contrôler l’authentification de leurs produits impose aux ayant-droits de limiter la diffusion de l’information d’authentification en fonction du destinataire (grand public, distributeur, forces publiques, agent de la marque).
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