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Règle de changement du GTIN-13 des vins millésimés
Règle de changement du GTIN-13 des vins millésimés
Descriptif article
Le millésime correspond à l'année de vendange. A ne pas confondre avec l'année de commercialisation de ce dernier.
Dans le cas où le millésime est un critère de choix du produit vinicole par le consommateur, il conviendra d'attribuer un code par millésime. Cette règle ne s’applique que si le produit est réapprovisionnable par millésime et que le passage d'un millésime au suivant implique de nouvelles négociations commerciales.
En revanche lorsque le millésime ne fait pas partie des conditions commerciales, n’apparait pas sur la fiche produit et n’entraine pas le changement du prix de vente, un même GTIN peut être attribué à plusieurs millésimes.
Ainsi, lorsque, pour un vin donné :
alors le millésime n'est pas un critère distinctif du produit et le GTIN 13 ne doit pas changer. C'est le cas des vins de table et généralement des vins de pays. Les AOC, les grands crus, les châteaux… ont évidemment un code spécifique pour chaque millésime.
Il s’agit ici de savoir si le fournisseur et le distributeur considèrent que les deux produits sont identiques (on ne change pas le code) ou au contraire s'ils considèrent que les produits sont différents (on change alors de code).
Remarque:
Lorsque le passage d'un millésime à un autre se fait avec un changement du degré d'alcool (augmentation ou diminution), la règle est de changer le GTIN. En effet l'on se retrouve dans le cas d'une modification majeur de la formulation. Les distributeurs doivent être informés de ce changement car ils doivent ensuite faire face à des obligations réglementaires (déclarations auprès des douanes notamment).
Dans le cas où le millésime est un critère de choix du produit vinicole par le consommateur, il conviendra d'attribuer un code par millésime. Cette règle ne s’applique que si le produit est réapprovisionnable par millésime et que le passage d'un millésime au suivant implique de nouvelles négociations commerciales.
En revanche lorsque le millésime ne fait pas partie des conditions commerciales, n’apparait pas sur la fiche produit et n’entraine pas le changement du prix de vente, un même GTIN peut être attribué à plusieurs millésimes.
Ainsi, lorsque, pour un vin donné :
- la fiche produit ne comporte pas le millésime,
- la négociation commerciale ne prend pas en compte le millésime,
- un changement de millésime dans le courant de l'année commerciale" n'entraîne pas, un changement de prix de vente,
Il s’agit ici de savoir si le fournisseur et le distributeur considèrent que les deux produits sont identiques (on ne change pas le code) ou au contraire s'ils considèrent que les produits sont différents (on change alors de code).
Remarque:
Lorsque le passage d'un millésime à un autre se fait avec un changement du degré d'alcool (augmentation ou diminution), la règle est de changer le GTIN. En effet l'on se retrouve dans le cas d'une modification majeur de la formulation. Les distributeurs doivent être informés de ce changement car ils doivent ensuite faire face à des obligations réglementaires (déclarations auprès des douanes notamment).
Votre contact : Paul BOUNAUD
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