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Diagnostic
Descriptif article
La facture est un élément de preuve juridique des relations commerciales entre des partenaires ainsi qu'à l'égard de l'administration fiscale. De ce fait, les entreprises éprouvent souvent une certaine appréhension à procéder à l'échange des factures dématérialisées. Le cadre juridique de la facture dématérialisée est cependant clairement défini et les avantages qu'elle apporte sont nombreux.
Ce diagnostic propose une liste exhaustive de questions vous permettant de vérifier si vous répondez au cahier des charges de la DGI concernant la mise en ouevre de la dématérialisation fiscale de la facture selon l'article 289 bis (par EDI).
Les questions portent sur la dématérialisation de la facture par EDI, sur les obligations en matière de conservation et de stockage des données et sur les mentions à porter de manière indispensable sur les factures que vous dématérialisez.
À SAVOIR AVANT DE COMMENCER :
- les réponses que vous apporterez à ce diagnostic resteront confidentielles ;
- le diagnostic comprend une centaine de questions. Il vous est conseillé de prévoir environ 30 minutes pour le remplir ;
- il est conseillé, une fois le diagnostic commencé, de poursuivre son déroulement jusqu'à la fin pour obtenir les résultats correspondants et prendre contact avec un conseiller de GS1 France.
Pour commencer le diagnostic, cliquez ici
Les questions portent sur la dématérialisation de la facture par EDI, sur les obligations en matière de conservation et de stockage des données et sur les mentions à porter de manière indispensable sur les factures que vous dématérialisez.
À SAVOIR AVANT DE COMMENCER :
- les réponses que vous apporterez à ce diagnostic resteront confidentielles ;
- le diagnostic comprend une centaine de questions. Il vous est conseillé de prévoir environ 30 minutes pour le remplir ;
- il est conseillé, une fois le diagnostic commencé, de poursuivre son déroulement jusqu'à la fin pour obtenir les résultats correspondants et prendre contact avec un conseiller de GS1 France.
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Votre contact : Emilie Sion
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