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GS1 France : Tiers de confiance
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GS1 France a décidé d'accompagner ses adhérents dans leurs échanges électroniques par deux initiatives. L’une en créant une version refondue de son infrastructure à clés publiques, l’autre en créant des outils logiciels adaptés aux besoins des PME en matière de signature électronique.Des structures : GS1 France se positionne en " tiers de confiance".
Le tiers de confiance est, dans une infrastructure dématérialisée, l'entité qui garantit que les outils cryptographiques utilisés pour signer et chiffrer les documents ont été délivrés aux personnes indiquées.
GS1 France a ainsi créée une infrastructure à clés publiques (ICP) dont la communauté est l’ensemble des adhérents de GS1 France, et au sein de laquelle elle joue le rôle central d’Autorité de Certification.
A partir du 30 janvier 2007, les adhérents à GS1 France ont été orientés vers l'ICP version 2, qui a remplacé l'ICP version 1. Les certificats générés via l'ICP version 1 restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Des outils pratiques pour les adhérents
GS1 France a ainsi créée une infrastructure à clés publiques (ICP) dont la communauté est l’ensemble des adhérents de GS1 France, et au sein de laquelle elle joue le rôle central d’Autorité de Certification.
A partir du 30 janvier 2007, les adhérents à GS1 France ont été orientés vers l'ICP version 2, qui a remplacé l'ICP version 1. Les certificats générés via l'ICP version 1 restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Des outils pratiques pour les adhérents
Associés à la démarche de création de certificats, deux types d’outils sont proposés dans le cadre de la dématérialisation des échanges. D’une part des certificats électroniques, (A) et d’autre part un outil logiciel (B).
A) Les Certificats Electroniques
Les certificats électroniques, permettent aux entreprises de travailler dans le cadre d’échanges authentifiés et chiffrés. Assimilables à des cartes d'identité électroniques, les certificats permettent d'authentifier des partenaires et de garantir la confidentialité des messages standardisés en EANCOM et GS1 XML ou tout autre format (par exemple le PDF).
Pour en savoir plus: Le certificat électronique est un élément clé des échanges électroniques sur Internet. Il s’agit de la carte d'identité numérique du signataire, ou " sceau électronique ", permettant au destinataire du document signé de l’accepter en toute confiance. Le certificat doit donc être élaboré, distribué et contrôlé dans des conditions strictes. Il est attribué à une personne dont l'identité, voire les qualités professionnelles, ont été vérifiées; il doit pouvoir être révoqué très rapidement en cas de fraude et le destinataire du document peut en vérifier la validité en temps réel. Contrairement aux certificats dit "self signed", générés par l'entreprise et dont l’usage n’est pas légal pour la dématérialisation de facture, les certificats GS1 France de deux types sont "trusted", c’est-à-dire proposés par une autorité de certification, comme GS1 France, qui a créé une AC racine et deux AC de signature ad hoc. C’est alors une garantie supplémentaire pour les partenaires, permettant d’authentifier des partenaires, garantir la confidentialité et la non-altération des messages structurés en EANCOM ou GS1 XML. La délivrance de ces certificats est directement liée à l'utilisation du réseau Internet et du protocole de communication AS2 pour les certificats de type CERT1.Les certificats de type CERT3, délivrés en face à face physique sur un support cryptographique de dernière génération, sont qualifiés de classe 3+, le plus haut niveau de sécurité évalué par la législation française. Ils sont utilisables dans le cadre de la signature électronique en personne physique et de la dématérialisation de facture.
B) L’outil Logiciel
A) Les Certificats Electroniques
Les certificats électroniques, permettent aux entreprises de travailler dans le cadre d’échanges authentifiés et chiffrés. Assimilables à des cartes d'identité électroniques, les certificats permettent d'authentifier des partenaires et de garantir la confidentialité des messages standardisés en EANCOM et GS1 XML ou tout autre format (par exemple le PDF).
Pour en savoir plus: Le certificat électronique est un élément clé des échanges électroniques sur Internet. Il s’agit de la carte d'identité numérique du signataire, ou " sceau électronique ", permettant au destinataire du document signé de l’accepter en toute confiance. Le certificat doit donc être élaboré, distribué et contrôlé dans des conditions strictes. Il est attribué à une personne dont l'identité, voire les qualités professionnelles, ont été vérifiées; il doit pouvoir être révoqué très rapidement en cas de fraude et le destinataire du document peut en vérifier la validité en temps réel. Contrairement aux certificats dit "self signed", générés par l'entreprise et dont l’usage n’est pas légal pour la dématérialisation de facture, les certificats GS1 France de deux types sont "trusted", c’est-à-dire proposés par une autorité de certification, comme GS1 France, qui a créé une AC racine et deux AC de signature ad hoc. C’est alors une garantie supplémentaire pour les partenaires, permettant d’authentifier des partenaires, garantir la confidentialité et la non-altération des messages structurés en EANCOM ou GS1 XML. La délivrance de ces certificats est directement liée à l'utilisation du réseau Internet et du protocole de communication AS2 pour les certificats de type CERT1.Les certificats de type CERT3, délivrés en face à face physique sur un support cryptographique de dernière génération, sont qualifiés de classe 3+, le plus haut niveau de sécurité évalué par la législation française. Ils sont utilisables dans le cadre de la signature électronique en personne physique et de la dématérialisation de facture.
B) L’outil Logiciel
L’outil logiciel disponible sur CD-ROM permet de signer tout document à partir d’un simple clic droit et d’un mot de passe. La signature est alors effectuée automatiquement sans même ouvrir le logiciel. L’acte est conforme à tous les textes législatifs concernant la signature électronique ayant valeur juridique avec présomption de fiabilité, et donc notamment l’article 289 V du code des impôts permettant de dématérialiser ses factures de façon simple, rapide et légale.
Pour en savoir plus:
Ce logiciel, baptisé GS1 Sign, permet également de vérifier les documents signés par les partenaires, c'est-à-dire leur provenance, et de vérifier que ces documents ont été signés par l’entreprise émettrice par un certificat délivré par GS1 au partenaire lors d’une formalité de certification au niveau de sécurité équivalent à celui mis en œuvre dans l’entreprise réceptrice des factures entrantes.
Cette formule légère est particulièrement adaptée au cas des PME fournisseurs de la grande distribution.
Prestations de Conseil
Lors de la délivrance des certificats, GS1 France se déplace chez les adhérents afin de les faire bénéficier de son expérience et d’apporter tout conseil et formation lié au sujet. Ces déplacements font partie de la délivrance des certificats ne suscitant pas de coûts supplémentaires. Ils sont assurés par Corinne Narbaïts-Jauréguy, Chef de Projets eCom chez GS1 France et par Guillaume Bur, Consultant Extérieur.
GS1 assume ainsi son rôle d’accompagnement et de certification au sein des échanges électroniques et contribuera encore en 2007 à innover dans la perspective de dessiner les liens électroniques qui relieront dans le futur les entreprises à leurs fournisseurs et leurs partenaires.
Votre contact : Natascha Pottier
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