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Les Standards de GS1 – Internationaux et libres de Droits
Descriptif article
L’un des objectifs de GS1 est de proposer des standards libres de droits. L’IP Policy de GS1, en vigueur depuis 2011, va permettre d’éviter les incertitudes quant à l’existence d’éventuels droits de propriété (Intellectual Property Rights ou IPR) sur une spécification qu’un participant pourrait invoquer.
Le développement des standards est réalisé au plan international dans le cadre du GSMP (Global Standard Management Process) et de l’IE (Industry Engagement).
Dans certains cas, des règles d’usages sont définies au sein de GS1 France.
L'IE est l'instance qui va permettre de définir et prioriser les besoins des différents secteurs, avant que le GSMP développe les standards.
Le GSMP est un forum international qui permet aux utilisateurs de soumettre leurs besoins opérationnels et techniques nécessitant le développement de standards. Les divers groupes de travail se penchent sur des aspects d’identification, de marquage, de synchronisation des données, d’échanges et de réseaux électroniques afin de produire des spécifications, recommandations ou des guides de mise en œuvre. Beaucoup de brevets existent déjà ou sont enregistrés. Pour protéger l'apport des entreprises, tous les standards de GS1 sont désormais développés en accord avec l’IP Policy de GS1.
Votre contact : Natascha Rossner
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