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FAQ

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Toutes les questions-réponses sur l'IP Policy de GS1

Qui doit signer l’IPP ?
Une autorité autorisée à signer et représentant le siège social de votre entreprise doit signer l’IP Policy. Seulement un seul accord doit être signé par entreprise. Cette signature est donc valable pour l’ensemble des filiales de l’entreprise.

Qui doit signer l’Opt-in pour participer à un groupe de travail du GSMP ?

L’Opt-in permet  de participer à un groupe de travail spécifique. Il doit être signé par une autorité autorisée à signer et représentant l’entreprise.
Par exemple : Nestlé Head office doit signer l’IPP mais ce sera Nestlé France qui signera l’Opt-in pour  permettre à ses équipes de participer au groupe de travail GDSN SMG.


Est-ce que l'IPP est obligatoire pour l'ensemble du processus du GSMP?
Non, il n’est pas nécessaire de signer l’IPP pour participer à  l’Industry Engagement (Step1 : Statement of Business  Needs). Mais pour la participation à l’élaboration des standards, l’IPP est obligatoire.

Si mon entreprise a déjà signé l’IPP d’EPCglobal ou l’IPP du MobileCom, doit-elle signer la GS1 IPP ?
Oui, la signature de la GS1 IPP est obligatoire, et dans ce cas, il faut signer soit l’EPCglobal Acknowledgement form, soit la MobileCom Acknowledgement form.

Est-ce que GS1 accepte l’IPP signée dans une langue autre que l’anglais ?

Non, seule la version anglaise a valeur légale. L’IPP est traduite en plusieurs langues, ces versions sont consultables mais ne peuvent en aucune mesure être signées.

Est-ce que GS1 accepte la signature électronique ?
Oui, mais vous pouvez aussi imprimer l’IPP, la signer et la faxer.

Comment puis-je me désengager d’un groupe de travail du GSMP ?

Pour se désengager, il faut signer un Opt-out, qui va annuler l’Opt-in pour le groupe en question.

Votre contact : Natascha Rossner

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