Règles de Gouvernance des travaux de standardisation - Modèle de Termes de Références GS1 France
Le Groupe de Standardisation est l’organe clé de la standardisation, il en respecte les règles et est décisionnaire et souverain.
Les Termes de Référence définissent de façon précise les règles de fonctionnement de chaque Groupe de standardisation.
Les Termes de Références décrivent le périmètre, les objectifs, le mode de fonctionnement et précisent les conditions de participation au Groupe de Standardisation concerné conformément aux Règles de gouvernance des travaux de standardisation de GS1 France.
La fonction de ces Termes de Références est :
- D’aligner les participants sur les règles de fonctionnement du Groupe de Standardisation au moment de sa création.
- De permettre à un nouvel acteur souhaitant rejoindre le Groupe de Standardisation après sa création de connaître le rôle dudit groupe, ses objectifs et livrables et les compétences attendues pour y participer.
