Politique de confidentialité

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter des données d’entreprises ainsi que des données à caractère personnel.

Nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous confiant des informations qui sont importantes pour vous, c’est pourquoi, en tant que responsable de traitement, pour nous assurer que vos données sont correctement utilisées et sécurisées, nous avons nommé un(e) Délégué(e) à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer).

Avec l’aide de l’ensemble des équipes de GS1 France, le/la DPO est garant(e) du bon traitement de vos données personnelles conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur. Vous pouvez le/la contacter, par email ou par courrier à GS1 France – 21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS.

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les finalités pour lesquels nous collectons certaines de vos données.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service client  ou à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes la représentante en France de GS1 AISBL, une association non gouvernementale de droit belge, basée à Bruxelles, et sans but lucratif. Avec plus de 40 000 entreprises adhérentes en France et 1,5 million dans le monde, la mission de GS1 dans 150 pays est de standardiser les technologies pour simplifier, optimiser et sécuriser les échanges d'informations entre les entreprises.
GS1 France est une Société par Actions Simplifiée à Capital Variable au capital plancher de 250.000 euros, immatriculée au RCS de Paris n° 305545675 et domiciliée au 21 boulevard Haussmann 750009 Paris. Son représentant légal est Monsieur François DEPREY, Président Exécutif.
L’adhésion de votre société à GS1 France se matérialise par l’acceptation de conditions générales d’adhésion, le retour d’un bulletin d’adhésion dûment complété et le règlement d’une cotisation annuelle en ligne sur le site www.gs1.fr ou, à défaut, par courrier ou courriel.

Lorsque votre société adhère à GS1 France :

  • Nous lui communiquons des codes qui lui permettront d’identifier ses produits ;
  • Nous invitons ses collaborateurs à participer à des groupes de travail mettant en relation des professionnels, afin, notamment, d’élaborer des standards ;
  • Nous la mettons en relation avec des offreurs de solution intégrant les standards GS1 ;
  • Nous lui offrons également d’autres services professionnels à découvrir sur notre site internet www.gs1.fr , tels que du conseil ou de la formation afin de vous permettre, notamment, de déployer au mieux les standards GS1.

Les informations que nous recueillons

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ou communément "donnée personnelle" ?

Le terme "donnée personnelle" désigne toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne directement ou indirectement comme le nom de la personne, son adresse e-mail personnelle et/ou professionnelle, son numéro de téléphone personnel et/ou professionnel, ses identifiants de connexion (numéro de compte, mot de passe), sa profession, etc. Si nous établissons un lien entre vos données personnelles et d'autres données en notre possession, nous traiterons ces dernières comme des données personnelles.

Quelles données sont recueillies ?

Lorsque votre société utilise nos services nous collectons, directement ou indirectement, des informations telles que sa raison sociale, son numéro SIREN ou encore son Chiffre d’Affaires et nous collectons également quelques données personnelles de ses salariés qui collaborent avec GS1 France.
Les données personnelles que nous collectons sont indispensables pour la validation de l’adhésion de votre société et pour l’utilisation des services que nous proposons.
Il s’agit des éléments suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Fonction
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel

Qui nous fournit des données personnelles ?

Lorsque vous ou votre société souscrivez à des services que nous vous proposons, et ce afin de pouvoir gérer au mieux vos besoins et de respecter nos engagements, nous devons collecter des données personnelles.
Vous nous fournissez directement vos données personnelles par l’intermédiaire du bulletin d’adhésion et/ou lorsque vous vous inscrivez à une session de formation, un groupe de travail, et/ou encore lorsque vous utilisez nos solutions.
Nous pouvons également collecter vos données personnelles de façon indirecte. En effet, certains de vos collègues peuvent nous communiquer vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Par l’intermédiaire du bulletin d’adhésion. Il est demandé au salarié remplissant le bulletin d’adhésion d’indiquer, les nom, prénom, adresse e-mail du correspondant GS1 France dans la société, du représentant légal ainsi que du correspondant facturation. Ces informations sont indispensables pour que nous puissions traiter l’adhésion de votre société ;
  • Par l’utilisation de certains de nos services ;
  • Pour vous inviter à participer à des groupes de travail auxquels ils participent.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :

Fournir et maintenir les services
En utilisant les informations que nous recueillons, nous sommes en mesure de vous fournir les services et d’honorer les Conditions Générales d’Adhésion qui nous lient. Par exemple, il est nécessaire que nous disposions de certaines données personnelles afin de pouvoir vous offrir un accès à l’espace client, à l’interface CodeOnline ou vous accompagner dans la diffusion des standards.  

Améliorer, personnaliser et développer les services
Nous utilisons les informations que nous recueillons lors des enquêtes de satisfaction afin d’améliorer les services que nous vous proposons.

Communiquer avec vous
Nous utilisons vos informations, lorsque cela est nécessaire, pour vous envoyer des informations relatives à nos services ou vous répondre lorsque vous nous contactez. Nous utilisons également vos informations pour vous faire découvrir nos nouveaux services ou vous envoyer notre Newsletter. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce type d’information via le lien « Se désinscrire » figurant dans les e-mails.

Vous inviter aux réunions et évènements GS1 France
Pour finir, nous utilisons les informations que nous recueillons afin de vous inviter aux évènements organisés par GS1 France comme nos groupes de travail, service compris dans l’adhésion GS1 France. De plus, afin que vous puissiez exploiter au mieux les enseignements du groupe de travail ou que vous puissiez garder une trace des décisions prises, nous pensons qu’il est important de vous envoyer un compte rendu et cela ne peut se faire que si nous disposons de certaines de vos données personnelles.

Comment les partageons-nous ?

Avant toute chose, nous vous garantissons que nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons, néanmoins, partager vos données personnelles de plusieurs manières :

  • Avec les seules équipes habilitées de GS1 France en vue de procéder au traitement ou au stockage de vos données ;
  • Avec nos prestataires et sous-traitants impliqués dans la gestion de nos services, par exemple, pour l’envoi de communication, l’hébergement ou le développement de nos solutions ;
  • En réponse à une demande d'informations par une autorité compétente si nous estimons que cette divulgation est conforme à, ou est exigée par, une législation, une réglementation ou un processus juridique applicable ;
  • Avec les personnes des groupes de travail auxquels vous participez.

Nos opérations internationales et les transferts de données

Afin de vous proposer nos services, nous n’avons pas besoin de transférer directement vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Néanmoins, il est possible que nous vous proposions d’utiliser certains outils (enquêtes de satisfaction, organisations de rendez-vous etc.) qui eux peuvent éventuellement transférer les données personnelles, que vous leur fournissez, en dehors de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous vous en informerons et vous inviterons à lire la Politique de Confidentialité de ces outils. Nous vous laissons bien évidemment le choix de ne pas utiliser ces outils.

Vos droits d'accès et de contrôle concernant vos données personnelles

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Générale pour la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
Concernant la suppression ou la rectification de vos données personnelles, il existe certains cas où nous ne pourrons pas répondre positivement à votre demande. En effet, nous ne pourrons pas supprimer vos données personnelles des procès-verbaux, des compte-rendus de groupe de travail, des factures, des contrats ou encore de certains emails car nombre de ces documents et échanges sont multilatéraux et/ou ont force légale et/ou contractuelle.
Si vous souhaitez exercer vos droits vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant par email  ou à GS1 France - service client - 21 boulevard Haussmann 75009 Paris.
Vous devrez alors justifier de votre identité en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité et en indiquant dans votre e-mail ou courrier, la dénomination sociale de votre entreprise, sa référence adhérent ainsi que vos nom et prénom. Cela nous permettra de traiter rapidement votre demande.
Enfin, afin de garantir l’exactitude des données que vous nous fournissez ou que nous collectons indirectement, nous pouvons être amenés à vous solliciter, notamment, pour valider ou modifier les données dont nous disposons.

Durée de conservation des données

Sous réserve que vous ne nous demandiez pas de supprimer vos données personnelles, leur durée de conservation sera différente en fonction de notre relation.

Adhérent
Votre société collabore avec GS1 France dans le cadre d’une adhésion. Dans ce cas, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à 3 ans à compter de la fin de cette adhésion.

Client
Votre société n’est pas adhérente à GS1 France, néanmoins elle a souscrit à des services hors adhésion. Dans ce cas, nous conserverons vos données jusqu’à 3 ans suivant la décision de votre société de mettre fin à sa relation avec GS1 France.

Prospect
Votre société n’est ni cliente, ni adhérente. Dans ce cas, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à 3 ans suivant la dernière interaction que nous avons eu avec vous.

La sécurité des informations

Nous protégeons les données personnelles que vous nous confiez et les traitons de manière sécurisée, conformément à la présente Politique de Confidentialité et aux bonnes pratiques et usages informatiques. Nous limitons les accès  aux outils et interfaces d’administration aux seules personnes habilitées.  Nous adoptons une politique spécifique très sécurisée de mot de passe (S.S.O), nos sites internet sont opérés sous protocole TLS/SSL. Nous mettons en œuvre régulièrement des sauvegardes et des mises à jour physiques et techniques destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation ou altération non autorisés. Nous exigeons également de manière contractuelle que nos sous-traitants protègent vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation, altération non autorisés. Toutefois, nous vous rappelons que la sécurité des données sur Internet ne peut être garantie à 100 %.

Politique cookies et technologie de traçabilité

Nous n’utilisons que des outils techniques de collecte automatique de données. Ces outils collectent uniquement des données techniques telles que le passage d’une page web à une autre, par exemple. Nous ne collectons pas de données permettant de cibler votre activité (les pages que vous consultés, les liens sur lesquels vous cliquez) ou votre équipement (tel que votre adresse IP) afin de vous afficher des publicités, vidéos ou des actualités pouvant vous intéresser.

Modification de la Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique de Confidentialité. En continuant d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez les révisions et consentez à vous y conformer.

La présente Politique de Confidentialité a été révisée et publiée le 01/06/2018.