La gouvernance de GS1 France

La gouvernance de GS1 France s’appuie sur deux organes de décision et de contrôle : le Conseil de Surveillance et le Comité de Direction.

La mission principale de cette gouvernance est d’élaborer la stratégie de GS1 France et de la mettre en place pour le compte de l’ensemble de ses adhérents. Cette stratégie est construite en cohérence avec les axes prioritaires définis par GS1 AISBL, association basée à Bruxelles qui regroupe toutes les organisations membres de GS1 et qui assure la gestion du système GS1 (codification, échanges de données informatisés).

Elle a pour objectif d’apporter à ses adhérents des réponses à leurs besoins par des standards et des bonnes pratiques, mais aussi des solutions et services.

Schéma de gouvernance de GS1 France

 

Le processus de développement des standards et solutions GS1 pour le marché français s'organise autour de comités et de groupes équilibrés dans leur représentativité, composés de représentants d'entreprises adhérentes.

Les principales étapes du processus de standardisation sont décrites dans le document, « Règles de gouvernance des travaux de standardisation - Grands principes et modalités de fonctionnement des groupes », destiné à l’ensemble des adhérents et non adhérents de GS1 France, aux organismes professionnels, aux administrations, aux universitaires et aux collaborateurs de GS1 France.

La finalité des travaux de standardisation est de définir de façon consensuelle et à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, un langage global, ouvert et interopérable entre les acteurs économiques afin d’optimiser leurs relation, et cela dans l'intérêt commun. L’ensemble de ces principes visent notamment à bannir les pratiques « anti-concurrentielles  ». Les standards GS1 sont libres de droits et ont vocation à être utilisés par le plus grand nombre.