Groupe de Standardisation Taxes et Assimilées

Ce Groupe de Standardisation a été créé pour assurer la maintenance de la liste des taxes et assimilées pour le marché français.

Programme

Le Groupe de Standardisation Taxes et assimilées travaille sur la maintenance d’une liste de GTIN attribués aux taxes et assimilées (contribution, droits, redevance, …) que les adhérents de GS1 France utilisent dans la fiche-produit et dans le message facture notamment.
 
La Participation aux groupes de travail est ouverte à toutes les entreprises ou d'organisations intéressées par les travaux.
Les modalités de participation au groupe de travail sont décrites dans la brochure : "Gouvernance de GS1 France : Processus de Développement des standards et Solutions". Pour y accéder, cliquez ici.