GS1 France, agent d’enregistrement pour accompagner l’attribution des LEI en France

Standards : Codification / Identification

  • Lundi 29 janvier 2018
  • Types de documents : Communiqués de presse
  • Secteurs d'activités : E-Commerce
  • Enjeux : Conférences / Evénements

Depuis le 3 janvier 2018, avec toutefois un délai de 6 mois accordé par l’Union Européenne, conformément au Règlement Européen MiFID II/MiFIR* (Art. 26 du Règlement N° 600/2014), les entreprises opérant des transactions sur les marchés financiers doivent être identifiées par un Legal Entity Identifier (LEI) ou Identifiant d’Entité Juridique. L’Europe rend cette nouvelle identification obligatoire dans l’optique de garantir la transparence et la sécurité entre les différents intervenants financiers et permettre la traçabilité des transactions. GS1 France est un agent d’enregistrement pour accompagner les entreprises dans l’attribution de ces LEI en France.

Actuellement, on estime à plus de 45 000 le nombre d’entreprises présentes, au niveau mondial, sur les principaux marchés boursiers. La multiplicité des acteurs rend parfois difficile de déterminer qui est qui, qui appartient à qui et qui possède quoi. Les crises financières de ces dernières années, et la crise des subprimes, survenue en 2007/2008, ont démontré qu’il était difficile d’identifier les entités juridiques à l’échelle internationale car il n’existait pas de base de données unique, ouverte et à jour.

Pour assurer la traçabilité des transactions financières, le conseil de stabilité financière, mandaté par le G20, a donc décidé de créer une fondation, GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation), dont le principal objectif est d’identifier par un code unique (le LEI) les entités légales actives sur les marchés financiers. Fondation avec laquelle GS1 a collaboré.

Ce LEI est une clé d’accès aux informations associées aux entreprises : dénomination, adresse, appartenance, etc. Ces données de référence sont validées par des Agents d’Enregistrement et stockées dans une base de données en ligne et accessible à tous gérée par le GLEIF.

En standardisant ces données, les LEI simplifient donc les transactions commerciales en offrant aux autorités publiques un moyen de mieux évaluer les risques, prendre des mesures correctives et améliorer la traçabilité financière.

GS1 France est un agent d’enregistrement pour accompagner toutes les personnes morales opérant en France dans l’obtention d’un LEI.

A noter que le LEI est activé pour une durée d’un an, et doit être renouvelé si le titulaire du code souhaite poursuivre ses activités sur les marchés financiers.
Les conditions d’obtention d’un LEI sont accessibles via le site internet de GS1 France depuis ce lien : https://www.gs1.fr/Nos-services/LEI-Legal-Entity-Identifier
*MiFID : Markets in Financial Instruments Directive / MiFIR : Markets in Financial Instruments Regulation

A propos de GS1 France

Avec 40 000 entreprises adhérentes en France et 1,5 million dans le monde, la mission de GS1 dans 150 pays est, depuis plus de 40 ans, de standardiser les technologies pour simplifier, optimiser et sécuriser les échanges d’informations entre les entreprises.
Présente dans plus de 15 filières, (Produits Grande consommation, Santé, Produits Frais, E-commerce, Vin et spiritueux, Transport et logistique...) GS1 France propose aux acteurs du marché un espace de collaboration pour co-concevoir les standards et solutions qui répondent à leurs enjeux business autour de trois domaines clés : le produit digitalisé, la supply chain interconnectée et le commerce omnicanal.
GS1 France accompagne aussi bien les grands groupes que les TPE/ PME à mettre en œuvre le code à barres, les échanges dématérialisés, les catalogues électroniques, le commerce électronique, la RFID...

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