Une facturation électronique conforme aux nouvelles lois

La facture électronique permet de réaliser des économies substantielles : les entreprises et les administrations l'ont bien compris.

L'évolution du cadre réglementaire

Afin de faciliter cette démarche dans les organisations, le législateur français a fait évoluer le cadre réglementaire, en conséquence d'une harmonisation européenne, et surtout dans l’objectif de faciliter la facturation électronique entre les partenaires commerciaux. Depuis le 1er janvier 2013, le Code Général des Impôts offre ainsi de nouvelles possibilités en la matière (nouvel article 289-VII).

Afin d'aider les entreprises de toute taille et de tout secteur à se conformer à cette nouvelle loi, GS1 a permis aux entreprises de se concerter pour définir ensemble un guide des bonnes pratiques de la facturation électronique. Ce recueil de recommandations offre aux entreprises un panorama technique et juridique complet sur tout ce qu'il est nécessaire de connaître et de comprendre pour mener à bien son projet de facturation électronique.

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