Les échanges électroniques des billets « non conventionnels »

Afin de faciliter les échanges d’informations des billets « non conventionnels » (billets mutilés*/endommagés, maculés ou présumés faux), GS1 travaille avec la Banque de France autour d’un projet de standardisation qui vise à harmoniser les processus d’expédition et de l’accusé de réception de ce type de billet.

Ce projet a été initié par la Banque de France afin de couvrir tous les flux monétaires entre les agences bancaires et la banque de France. Les établissements bancaires récupèrent quotidiennement auprès de leurs clients (personnes physiques ou morales) des billets de banques qui peuvent être mutilés, ou présumés faux.

Ces billets appelés « non conventionnels » sont détectés par les transports de fond ou les agences bancaires avec les distributeurs automatiques, machines de tri, machines à liasser, machines recyclantes, compteuses, etc. Seule la banque de France est habilitée à analyser les billets et à indiquer si le billet a une valeur faciale qui fera l’objet d’un crédit sur le compte du dépositaire.

Les flux de billets entre les agences bancaires et la Banque de France se décomposent en un flux physique et deux flux électroniques :

  1. Les agences bancaires ou le transporteur de fonds envoient à la Banques de France les billets à analyser ;
  2. En parallèle, un message en EDI décrit le descriptif complet des liquidités envoyées à analyser (nombre de billets, caractéristiques de l’anomalie, valeur faciale présumée, date, quantité, numéro de la machine, nom du client, numéro de compte, …) => Cette étape correspond à l’envoi d’un Avis d’expédition électronique ;
  3. La Banque de France envoie en retour par EDI un rapport d’expertise (statut des billets expertisés, valeur numéraire remboursée, détails des anomalies, …) directement lié au précédent message => Cette étape correspond à l’envoi d’un Accusé de réception électronique.

Les deux messages électroniques (Avis d’expédition et l’accusé de réception) sont en cours de modification au niveau GS1 global (GSMP**) pour intégrer ces nouveaux besoins.

Ces demandes d’ajout d’informations pour les billets « non conventionnels » sont soutenues par d’autres banques nationales utilisatrices du standard international. Il ne s’agit pas d’un besoin franco-français.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Aihedan Dilimulati ou Anne-Claire Krid.

*:Billets brûlés partiellement, déchirés ou décomposés

**:Global Standards Management Process. Processus au sein de GS1 qui assure le développement et la maintenance des standards GS1. Il permet la participation active des utilisateurs.