Le décret relatif à la sérialisation arrive en France

Le 20 avril 2018 est paru le décret n°2018-291 relatif à la sérialisation des médicaments en France

Le décret n°2018-291 relatif à la sérialisation dont l’objectif est d’assurer une sécurité et une traçabilité sur toute la chaîne d’approvisionnement des médicaments, est paru le 20 avril 2018 en France; il vient amender le décret n°2012-1562. Cet amendement précise le périmètre des médicaments impactés pour la sérialisation en France et ne concerne maintenant que les médicaments sur prescription tandis que le dispositif d’antieffraction (ATD) reste applicable à tous les médicaments. Ce nouveau décret restreint donc celui de 2012 et s’aligne sur la directive européenne.

Afin de se conformer au marquage règlementaire des médicaments avant le 9 février 2019, GS1 accompagne les acteurs du secteur :

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