Marchés publics et catalogues électroniques

Le code des marchés publics permet désormais aux acheteurs d’exiger de leur fournisseurs qu’ils utilisent un catalogue électronique pour transmettre leurs offres.

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La directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 annonçait déjà à sa parution les modalités de dématérialisation des procédures de marchés publics en Europe, notamment afin de gagner en efficacité et de réduire les coûts de telles procédures. Dans sa transposition en droit français avec le Décret du 25 mars 2016, les articles 86 et 87 précisent que les acheteurs publics (hôpital, mairie, préfecture, école, lycée, conseil régional, ...) peuvent désormais demander à leurs fournisseurs de leur envoyer le descriptif de leur offre via les catalogues électroniques. Ce type d’outil, déjà massivement utilisé en France pour les échanges d’informations-produits dans les industries agro-alimentaire et cosmétique (15 millions de fiches-produits déjà présentes sur le réseau international d’échange de fiches-produits GDSN) permet pour rappel à un fournisseur de transmettre les caractéristiques de ses produits selon un format structuré et sécurisé pour être directement intégrées par le système d’information du client acheteur. Dans la filière santé, il est principalement utilisé par les fabricants de produits parapharmaceutiques et de dispositifs médicaux (1,3 millions de fiches-produits de dispositifs médicaux déjà présentes sur le réseau GDSN, cf. les réglementations UDI).

GS1 recommande aux fournisseurs et aux acheteurs publics de choisir des catalogues électroniques conformes aux standards internationaux, retrouvez la liste de solutions compatibles en France en cliquant ici (« Qualification GDS - Fiche Produit » et « Certification Internationale GDSN »).

Pour tout renseignement sur les catalogues électroniques ou les règlementions UDI, n’hésitez pas à contacter GS1 France pour plus d’informations.