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22 Questions-Réponses sur la TVA E-Commerce applicable en 2021

Décryptage des nouvelles règles concernant la TVA sur le e-commerce applicables dès 2021 par Xavier Pascual, Directeur des Services Douaniers, en charge du dossier e-commerce de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) et Maître Marie-Odile Duparc, Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats.

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Le règlement Electronic Freight Transport Information (eFTI) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 31 Juillet 2020

Une nouvelle étape officielle vient d’être franchie dans l’échange de données électronique entre les opérateurs économiques et les administrations des états membres de la communauté européenne.

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Interopérabilité, une nécessité vitale mais un chemin encore semé d’embûches

Le secteur s'est trop souvent concentré sur les problèmes et trop peu sur les solutions. 

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Transport et logistique : impacts de la nouvelle réglementation TVA E-Commerce

Cette réglementation va impacter les plateformes E-commerce, les vendeurs en ligne, mais aussi les représentants en douane enregistrés et les transporteurs.

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Les leçons à tirer de la crise COVID-19 pour le transport et la logistique

Le caractère indispensable voire vital du transport et de la logistique à la vie économique et à l’approvisionnement des besoins quotidiens des individus prend tout son sens : les leçons à tirer de la crise COVID-19 pour le transport et la logistique 

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