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Décryptage des nouvelles règles concernant la TVA sur le e-commerce applicables dès 2021 par Xavier Pascual, Directeur des Services Douaniers, en charge du dossier e-commerce de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) et Maître Marie-Odile Duparc, Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Une nouvelle étape officielle vient d’être franchie dans l’échange de données électronique entre les opérateurs économiques et les administrations des états membres de la communauté européenne.
Le secteur s'est trop souvent concentré sur les problèmes et trop peu sur les solutions.
Cette réglementation va impacter les plateformes E-commerce, les vendeurs en ligne, mais aussi les représentants en douane enregistrés et les transporteurs.
Le caractère indispensable voire vital du transport et de la logistique à la vie économique et à l’approvisionnement des besoins quotidiens des individus prend tout son sens : les leçons à tirer de la crise COVID-19 pour le transport et la logistique