L’interopérabilité des solutions de lettre de voiture électronique

Pour répondre à cet enjeu d’interopérabilité tant attendue par le secteur, GS1 France collabore actuellement activement avec les principaux offreurs de solutions européens.

Scan


Aujourd’hui de multiples solutions sont proposées aux acteurs du transport en matière de lettre de voiture électronique, mais ces dernières ne communiquent pas entre elles et ne sont donc pas interopérables. Pour mémoire, la lettre de voiture (qu’elle soit nationale ou internationale dite « CMR ») est le seul document légal et obligatoire pour toutes opérations de transport, attestant du contrat de transport entre un « chargeur » et un transporteur. Elle est encore largement rédigée à ce jour sous format papier.


La lettre de voiture électronique (eCMR) reconnue dans plusieurs pays

Compte tenu de l’évolution des procédés employés pour l’enregistrement et le traitement électroniques des données, les Nations Unies, en collaboration avec l’IRU, ont rédigé en 2008, le protocole additionnel eCMR de la convention CMR de 1956. Il permet d’encadrer et de reconnaître la valeur juridique de la lettre de voiture électronique. 

Il a déjà été ratifié par plus de 26 pays : Biélorussie, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Iran, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tajikistan, Turquie, Irlande du Nord (Source: United Nations).

La France reconnait et accepte la lettre de voiture sous format électronique dans un arrêté daté du 9 Novembre 1999 révisé en 2018. Mais aujourd’hui différents offreurs de solutions ont développé leurs propres outils qui ne communiquent pas entre eux. Il est donc impossible de valider une opération dans un système si un autre système a été utilisé pour créer la lettre de voiture. L'objectif est donc de faire en sorte qu'une entreprise utilisatrice (par exemple un fabricant, un détaillant ou un transporteur) d’une solution pour l’envoi d’une expédition de marchandises à travers l'Europe, puisse à travers un réseau virtuel unique, être connectée à tous les autres fournisseurs de solutions eCMR pour valider les différents événements (enlèvement, livraison, réserves, gestion des transporteurs successifs, etc…).

L'utilisateur aura toujours une visibilité (et donc une traçabilité) complète de son envoi de bout en bout (y compris la preuve/confirmation de livraison), quel que soit le nombre de fournisseurs de eCMR impliqués dans le trajet de l'envoi.


Vers une simplification des échanges de données avec l'eCMR et l'eFTI

Ce système envisagé est très étroitement lié à la directive européenne eFTI (electronic Freight Transportation Information) qui vise à créer un réseau virtuel unique similaire. Il permettra aux autorités de contrôle gouvernementales d'accéder aux informations nécessaires à la vérification de la conformité avec un certain nombre d'exigences légales différentes (entre autre pour les marchandises dangereuses et les douanes) en utilisant des moyens numériques. Ainsi, un agent qui contrôle un camion transportant des marchandises dangereuses sur le bord de la route pourrait par exemple utiliser une application pour accéder aux informations concernant ce transport de marchandises dangereuses (au lieu de consulter des documents papier).

Concrètement l'eFTI oblige les États membres à accepter les informations électroniques et leur interdit d'exiger les documents papier qui étaient jusqu’alors utilisés dans le même but. L'eFTI et l'eCMR permettront très probablement une simplification massive des échanges de données et des contrôles pour les transporteurs dans toute l'Europe.

GS1 France est très active sur ce projet et collabore avec les principaux fournisseurs de solutions européens de eCMR, pour créer un réseau eCMR virtuel unique basé sur l'utilisation de Global Data Standards comme ceux de GS1.

L’enjeu est de créer une plateforme standardisée accessible à tous et sur laquelle les différentes solutions pourraient venir se connecter afin que les acteurs puissent échanger des données de manière sécurisée, quelle que soit la solution utilisée. Il s’agit donc bien de permettre de l’interopérabilité tant réclamée. Nous devons également vérifier avec les acteurs, la manière dont des standards, et en particulier ceux de GS1 tels que le SSCC, le GLN, le GSIN, le GINC, le GRAI et le GDTI  par exemple, pourraient aider à la construction de ce réseau virtuel unique tant attendu.


Pour plus d'informations

Vous souhaitez collaborer ou tout simplement obtenir de plus amples informations ? GS1 France est à votre écoute, n'hésitez pas à nous contacter par mail.