La facture papier : chronique d’une mort annoncée ?

En 2019, seules 15% des factures émises par les entreprises françaises l'ont été de façon électronique. Chez nos voisins nordiques, ce taux atteint les 80%.

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En 2010, l’Etat français commence sa politique d’incitation à la transition numérique avec la directive européenne 2010-45 CE.  Cette directive modifie le cadre juridique de la facture électronique en proposant trois voies de facturation électronique possibles, le PDF simple, le PDF signé et l’EDI.

Le PDF simple impose la mise en place de contrôles permanents et documentés permettant d’établir une Piste d'Audit Fiable entre une facture et la livraison de biens ou la prestation de services qui en est le fondement. Le PDF signé impose une signature électronique avancée fondée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature.

La voie EDI impose l’utilisation de l'échange de données informatisées (EDI) répondant aux normes prévues par le code général des impôts.


Une transition toujours d'actualité

Les initiatives réglementaires se sont accélérées à partir de 2014, notamment avec l’ordonnance du 26 juin 2014 qui contraint toutes les entreprises à transmettre des factures électroniques aux entités publiques d’ici 2020. Cette seule initiative permettra déjà de voir dématérialisées les 100 millions de factures annuelles destinées aux établissements publics.

L’année 2020 est donc celle de l’obligation pour toute entreprise d’émettre ses factures électroniques vers le secteur public. C’est aussi l’année où toutes les entités publiques des Etats Membres devront accepter des factures électroniques suivant la Norme Européenne définie. En France notamment, c’est une année très attendue avec la question sur la généralisation de facture électronique B2B à horizon 2023/2025 (article 56 du Projet de Loi de Finance 2020).

La motivation officielle du gouvernement qui légifère sur le sujet réside dans la réduction des coûts de gestion des entreprises en citant « … les services comptables des entreprises consacrent 30% de leur temps à la saisie manuelle des factures alors que la dématérialisation des factures représente une économie de 50 à 75% par rapport à un traitement papier … ».

Le recours à la facture électronique est également amené à se démocratiser dans le secteur du Transport et de la Logistique.


Retrouvez tous les avantages de cette facture 

GS1 France a publié un guide de mise en oeuvre sur ce sujet et travaille étroitement avec les acteurs du secteur.