Transport et logistique : impacts de la nouvelle réglementation TVA E-Commerce

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Le 1er Juillet 2021, un nouveau texte européen entrera en vigueur sur les modalités d’application et de perception de la TVA dans le secteur du e-commerce (initialement prévu pour le 1er Janvier 2021). Cette réglementation va impacter les plateformes E-commerce, les vendeurs en ligne, mais aussi les représentants en douane enregistrés et les transporteurs.

En effet ils pourront, dans certains cas, devenir redevables de la TVA auprès de la douane et collecteurs auprès des destinataires, comme dans le cas d’importations classiques. La déclaration en douane électronique devient la règle avec un SRDS (Jeu de données super réduit) qui pourra être déposée par tout déclarant remplissant les conditions de l'article 170 du CDU. Le déclarant pourra être soit l'importateur (c'est-à-dire le destinataire s’il est enregistré en tant que RDE) en son propre nom et pour son compte, soit un représentant (c'est-à-dire un opérateur postal, un transporteur express, un agent en douane ou autre) dans les conditions générales du CDU et des règles relatives au Représentant en Douane Enregistré (RDE).

Les actes délégués et les actes d'exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU) ont été amendés pour que tous les déclarants aient les même droits et obligations (i.e.Art.143 bis des actes délégués et colonne H7 ET I1 de l’Annexe B du CDU). La DGDDI estime que le nombre de déclaration va augmenter considérablement passant d’environ 12 millions à plus de 350 millions par an.

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Article : La nouvelle réglementation européenne en matière de TVA E-Commerce