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GS1 France Des Codes et des News
Décembre 2009
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EDITO

Dématérialisation et organisation

La journée du 1er décembre consacrée à la dématérialisation fiscale de la facture a été riche en messages et en échanges. Les mots clés ? Sécurité,

économie, simplicité, efficacité. Pourtant, si nous devions n’en retenir qu’un, ce serait "organisation", tant est primordiale une approche concertée de l’ensemble des métiers concernés. Des services qui travaillent ensemble : facturation, comptabilité, juridique, achats, informatique… fortement soutenus par leur direction générale, créent cette alchimie qui, seule, assure la réussite du projet. Plus tard, dans la phase de déploiement, cette approche organisationnelle permet de générer des leviers et des relais de croissance. Enfin, rien ne serait possible sans les propositions de solutions interopérables conçues par les sociétés de services, adaptées aux contraintes des PME et TPE.

Nathalie Damery
Directeur Marketing Stratégique GS1 France

le dossier du mois
2010, l'année de la dématérialisation des factures
     

Succès de la conférence sur la facture dématérialisée
 



200 participants étaient présents début décembre pour la première réunion dédiée  à la facture fiscale dématérialisée.
La matinée était consacrée au contexte international et juridique de la facture. Les aspects juridiques ont d’ailleurs suscité de nombreuses questions de la salle, notamment sur la signature électronique. Les distributeurs présents (Carrefour, Casino, Metro, Auchan, Groupement des Mousquetaires, …)  lors de la table ronde ont souhaité, avant tout, réaffirmer l'ensemble des avantages offerts par l’interopérabilité du standard, les gains de la dématérialisation et bien sûr sur la rapidité de mise en œuvre.

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Les résultats inédits de la l’Etude Markess

Markess international (société d'études), a présenté en exclusivité à cette occasion les résultats de son étude européenne :  "Dématérialisation de factures : Enjeux français & européens". Après avoir dressé un panorama complet des attentes et des freins des entreprises européennes, Hélène Mouiche, chef de projet Senior, a remis ses principales conclusions : 
- Un intérêt toujours soutenu pour la dématérialisation des factures malgré le contexte économique.

- Un marché français des logiciels et services IT associés en croissance de plus de 20% ;
- Des velléités de prolonger la dématérialisation des factures au-delà des frontières françaises ;
- Des prestataires (éditeurs, opérateurs, etc.) aptes à suivre les organisations dans ces projets européens ;
- Une harmonisation indispensable au niveau européen pour favoriser la généralisation de la dématérialisation.
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Les tests de la facture 289-V achevés !

Organiser l’interopérabilité de la facture dématérialisée est l’une des missions de GS1, Aussi, au cours des mois d’octobre et novembre, huit prestataires de services ont pris part aux tests concernant la création de factures au format 289-V, conformément au guide des recommandations, publié en juillet par GS1 France, avec l’aide de @GP, Agena 3000, Cegedim, Deskom, Edicot, Generix Group, Prologue et TX2 Concept, le standard a pu être ajusté et finalisé. Ces tests formeront également la base de la qualification que GS1 France mettra en place début 2010 pour valider les solutions des prestataires de services. Ce standard permettra ainsi aux petites entreprises d’accéder simplement au processus de dématérialisation de leurs factures au cours de l’année 2010 en toute interopérabilité et en toute transparence. 
             

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Quel cadre juridique pour la démat’ fiscale ?


La mise en place de la dématérialisation fiscale de la facture ne peut être dissociée de son cadre légal. Organisée par une directive européenne datant de 2001, elle est définie en France par les articles 289 et 289 bis du Code Général des Impôts (CGI). La réglementation française autorise donc les entreprises françaises à supprimer l’envoi de la facture papier, dès lors que celle-ci est transmise par voie électronique par des moyens garantissant l’intégrité de son contenu et l’authenticité de son origine. Les deux modes ainsi autorisés en France sont : sous la forme de fichiers sécurisés au moyen d’une signature électronique (article 289-V du CGI) et/ou sous la forme d’un fichier structuré selon une norme convenue entre les parties (289 bis du CGI).

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La question du mois

Concernant le marquage en code à barres GS1-128 de mes unités logistiques palettes, quelles informations dois-je apposer ?

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AU FIL DE L'INNOVATION
 
Franprix : découvrez en vidéo un service mobile unique en magasin !

Franprix a expérimenté le service CodeOnLine de GS1 France durant sa foire aux vins de Septembre. Vivez en direct la conférence de lancement du service et sa découverte en magasins par des utilisateurs conquis sur la web TV de GS1.
Un teaser est également disponible sur Youtube.


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La Vignery innove avec le commerce mobile

A mi-chemin entre le caviste et le rayon vins d’un hypermarché, La Vignery est un modèle unique de distribution qui propose une sélection de 1 800 références dont 400 grands crus. En préparation des fêtes de fin d’année, la Vignery propose à son tour à ses clients de choisir leur vin ou champagne, qui accompagnera leur repas de fête. Comment ? Grâce à des conseils éclairés accessibles à partir de leur téléphone portable.  Du 1er au 31 décembre 2009,
240 000 brochures papier diffusées dans les magasins La Vignery seront connectées au web grâce à un code GS1 Datamatrix qu’il suffira de prendre en photo avec son téléphone mobile.


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DU COTE DES SECTEURS
L’utilisation des standards pour la traçabilité des livraisons à l’hôpital, enfin une réalité !

La plateforme logistique du CHU de Dijon qui s’est ouverte en avril 2009 permet de suivre l’ensemble de ses livraisons internes en identifiant les supports de livraison (à l’aide d’un GRAI, code d’immobilisation retournable unique), les lieux de départ, d’arrivée et de stockage des produits (des GLN, codes de lieux fonctions), et enfin les produits eux-mêmes (des GTIN) en intégrant dans le système de gestion de la plateforme leurs numéros de lot, de série et dates de péremption. Cette application qui concerne aujourd’hui les produits de santé et les produits hôteliers, sera déployée à l’ensemble des produits réceptionnés et livrés par l’hôpital. Si la plateforme trace ses livraisons internes, elle n’attend plus que les industriels transmettent des avis d’expédition électroniques standards et apposent des SSCC sur leurs colis pour faire le lien entre les unités logistiques reçues et les produits livrés.

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Dématérialisation

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EDI : Qui Fait Quoi ?

 

GS1 France, sous l'impulsion de GENDI, l'organe de représentation des adhérents distributeurs et prestataires logistiques, propose un espace d'information où chaque fournisseur peut connaître quel standard GS1 est utilisé par les adhérents de GENDI.
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  Dernières dépêches

CodeOnLine continue à surfer sur les récompenses

Après avoir reçu un prix lors du salon E-Commerce, Distribeo, marché Franprix et GS1 ont été à nouveau récompensés. La revue LSA leur a remis un Oscar de l’innovation, catégorie Equipements de magasins, pour leur campagne d’information consommateurs via le téléphone mobile, menée lors de la Foire aux Vins 2009.

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Conclusion du Comité Directeur de GS1 France

Le Comité Directeur* de GS1 France s’est réuni le 3 décembre, dont voici les premières conclusions. Les représentants des industriels et distributeurs ont étudié la proposition sur "le cahier des charges de l’excellence logistique". Le marquage des couches palettes pour les palettes sandwichs n’a pas pu faire l’objet d’un consensus. L’impact de sa mise en œuvre n’est pas évalué de la même manière par les industriels et les distributeurs. Sur les autres aspects, message avis d’expédition et marquage des cartons, le document a été validé. Les modalités pratiques de mise en œuvre restent à déterminer notamment dans le cadre des produits laitiers frais. Afin de mieux comprendre les gains sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, GS1 réalise actuellement une étude sur ce sujet, ainsi que sur le marquage des palettes sandwichs. Le Comité Directeur a donc transmis sa position au Comité de Gestion et demandé à celui-ci de statuer sur les aspects économiques de mise en œuvre des principes d’identification pour les palettes sandwichs définis dans le cahier des charges de l’excellence logistique.

*Instance qui supervise les activités de standardisation à caractère technique, et conseille le Comité de Gestion sur l’approbation des standards et recommandations publiés par GS1.

 

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02.03.2010
29.06.2010

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