Charte de l'Interopérabilité des solutions de facturation électronique

Gouvernance / Rapport d’activité

Dans cette Charte, l'Interopérabilité porte sur 4 éléments :

  • le format de la facture
  • les moyens techniques de transmission et de traçabilité
  • le respect de la réglementation
  • et enfin la gratuité des échanges, notamment lorsque la facture électronique transite par deux opérateurs différents.

Cette Charte a été élaborée dans le cadre d'un Groupe de Travail GS1 composé d'utilisateurs. Elle résulte de la volonté des entreprises adhérentes de GS1, des éditeurs et des opérateurs de solutions de facturation électronique de créer des conditions optimales d'un déploiement maîtrisé, serein et aussi rapide que possible de la facture électronique.

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