Liste des codes nomenclature douanières de l'Union Européenne

Spécifications techniques

Cette publication contient les codes de nomenclature combinée 2016 tels que publiés par la Commission Européenne. Ce document identifie les codes déclarables dans la déclaration d'échange de biens (DEB). Cette liste est actualisée tous les ans au mois de janvier. Le site www.pro.douane.gouv.fr propose également une page web régulièrement actualisée permettant les recherches par code, par libellé ou par groupe de nomenclature ainsi que le téléchargement par groupe de nomenclature : https://pro.douane.gouv.fr/rita/nomenclatures/index.asp

Documents à télécharger