Pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible, assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site, GS1 France utilise des cookies. En cliquant sur 'Accepter', vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
Position GS1 Directive 2010/45/UE
Guides de mise en œuvre
En vue de sa transposition en droit français, GS1 France publie ici sa position officielle sur ce nouveau texte et recommande au législateur national un ensemble de mesures pour ne pas pénaliser les entreprises françaises.
Documents à télécharger
- Position gs1 directive 2010/45/ue | Français (PDF, 604,34 KB)