Quel est l’engagement de GS1 France en faveur de standards à titre gratuit, c’est-à-dire sans redevances ?

GS1 France s’engage à protéger les parties qui utilisent et mettent en œuvre ses standards en développant des standards pouvant, dans la mesure du possible, être mise en œuvre sans avoir à payer de redevances, ou, si nécessaire, sur la base de licences raisonnables et non discriminatoires (RAND).

Les avantages liés à ces licences sont définis et détaillés dans la Politique de Propriété intellectuelle de GS1 France.