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Votre code GLN pour les certificats EAC

Publié le 29 novembre 2021

Pour exporter vos produits à destination de la communauté Eurasiatique, votre entreprise doit fournir à votre importateur un certain nombre d’informations pour qu’il puisse obtenir la certification de conformité EAC (Conformité Eurasiatique) ou de sécurité d’origine pour les vendre en Russie, Biélorussie, Arménie, au Kazakhstan ou Kirghizistan ?

Depuis le 1er janvier 2021, les règles d'enregistrement des certificats et déclarations EAC sont modifiées pour faciliter l’analyse de risque. Selon le décret du ministère du développement économique de la Fédération de Russie (#478 du 31 Juillet 2020 et #877 du 30 Décembre 2020), la présentation d'un GLN est désormais obligatoire.

Un GTIN peut également être fourni s'il est disponible pour permettre l’identification des produits importés.

logo eac

Qu’est-ce que l’EAC ?

Cette certification EAC, en vigueur depuis 1992, signifie que les produits importés sont conformes aux exigences des règlements techniques de l’Union économique eurasiatique.

Ce document doit obligatoirement accompagner la déclaration en douane import.

Qu'est ce qu'un GLN (Global Location Number) ou code lieu-fonction ?

Un GLN est un code international à 13 chiffres qui permet d’identifier des entités, des lieux ou encore des services au sein d’une entreprise. 

A ce code doivent être associées plusieurs caractéristiques comme une désignation, une ou plusieurs fonctions, une adresse, une ville, un code postal, une adresse e-mail et un numéro de téléphone où le responsable des informations émises par, ou destinées à ce GLN, pourra être joint. 

Comment obtenir votre GLN pour l’EAC ?

Veuillez consulter les options ci-dessous selon votre situation.

  • Déjà adhérent GS1 France ?
  • Vous n'utilisez pas de codes-barres GS1
  • Commander un GLN auprès d'une organisation GS1 locale

Si vous êtes déjà adhérent GS1 France

Notamment si vous utilisez des codes-barres GS1 (GTIN, anciennement EAN) pour vos produits, vous avez déjà un ou plusieurs GLN à disposition. Ce ou ces codes ont été envoyés par mail juste après votre adhésion.

Notre service client pourra également vous le fournir par mail ou par téléphone au 01 40 22 18 00

Si vous n'utilisez pas de codes-barres GS1

Et que vous n’avez jamais fait une demande de GLN, vous devrez adhérer à GS1 France, ce qui vous permettra notamment de codifier vos GLN.

Commander un GLN auprès d'une organisation GS1 locale

Vous trouverez ici les coordonnées de toutes les organisations GS1 par pays afin d'obtenir un GLN.

Vos GLN sur le registre GEPIR

Tous les certificats/déclarations EAC émis après le 1er juillet 2021 devront comporter un GLN.

Les GLN créés seront ensuite déversés sur le registre GEPIR.

Le GEPIR (Global Electronic Party Information Registry) permet de retrouver ou de vérifier le nom de l’entreprise à l’origine de la création d’un code GS1 servant à identifier un produit, une unité logistique ou un lieu.

Comment publier mes GLN dans GEPIR ?

Veuillez consulter les options ci-dessous selon votre situation.

  • Si vous avez un seul site à certifier qui correspond au siège social/ GLN principal
  • Si vous avez plusieurs sites à certifier

Vous n'avez rien à faire, le GLN principal émis par GS1 France est automatiquement publié dans GEPIR.

 

Il suffit de nous transmettre les codes GLN attribués à l’ensemble de vos sites et les informations relatives à ces sites. 

Pour cela, vous devez compléter le formulaire d'enregistrement des GLN secondaires/applicatifs pour la certification EAC et le retourner dûment rempli à GS1 France par mail : gln@gs1fr.org

Nous pourrons procéder ensuite à l’enregistrement de ces GLN dans GEPIR.

Adhérer à GS1 France

Adhérez à GS1 France pour utiliser des standards d’identification internationaux

GS1 est la seule organisation pour créer vos codes GTIN (et les codes-barres EAN/UPC associés) ou GLN, valables partout dans le monde, afin d’identifier vos produits ou lieux de manière unique.

GS1 France, c’est aussi l’accès à un grand nombre d’outils et services pour le développement de votre entreprise.