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Consultez nos tarifs et Conditions Générales d'Adhésion

Publié le 15 décembre 2021

Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser à titre professionnel le système international GS1, ses standards de codification et d’échanges, dans le développement de son activité, peut souscrire une adhésion auprès de GS1 France.

Tarifs 2022

1 - Entreprises

 

Catégorie     Chiffre d'affaires total annuel HT* Montant HT* du droit d'entrée (nouveaux adhérents uniquement) Montant HT* de la redevance annuelle
A > à 1 milliard € 4 190 € 4 190 €
B Entre 500 000 001 €
et 1 milliard €
2 620 € 2 620 €
C Entre 15 000 001 €
et 500 000 000 €
1 340 € 1 340 €
D Entre 4 500 001 €
et 15 000 000 €
890 € 890 €
E Entre 1 500 001 €
et 4 500 000 €
540 € 540 €
F Entre 1 000 001 €
et 1 500 000 €
322 € 322 €
G Entre 500 001 €
et 1 000 000 €
162 € 162 €
H Entre 50 001 €
et 500 000 €
93 € 93 €
I ≤ 50 000 € 91 € 91 €

2 - Etablissements de soin publics et privés à but non lucratif (hôpitaux)

Catégorie     Nombre de lits     Montant HT* du droit d'entrée (nouveaux adhérents uniquement Montant HT* de la redevance annuelle
 
1 Moins de 800 lits 100 € 500 €
 
2 A partir de 801 lits     150 €     900 €
 

 

3 - Administrations publiques, collectivités territoriales et centrales d'achat public

Catégorie Nombre de code(s) souhaité(s)     Montant HT* du droit d'entrée (nouveaux adhérents uniquement)     Montant HT* de la redevance annuelle
 
11 1 code -     50 €    
22 Entre 2 et 1000 codes      50 €    

91 €

Pour une administration publique, une collectivité territoriale ou une centrale d’achat public souhaitant plus de 1000 codes, le montant du droit d’entrée ainsi que celui de la redevance annuelle seront calculés sur la base du montant des recettes nettes annuelles déclaré. Les catégories sont alors les mêmes que celles indiquées en 1.
  • Le montant de l'adhésion est indépendant du nombre de codes produits  souhaité. En cas d'adhésion en cours d'année, il est calculé au prorata temporis des semestres restant à courir.
     
  • L'adhésion, payable chaque année, est renouvelable par tacite reconduction tant que votre entreprise souhaite utiliser les codes produits et l'ensemble de nos services. Le paiement de l'adhésion contribue au maintien du bien commun que constitue GS1.