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Publié le 06 décembre 2021

Les types de gouvernance chez GS1 France

La gouvernance des standards


Elle vise à opérer et encadrer les travaux de standardisation en France de leur élaboration à leur ratification. Elle est assurée par deux organes principaux : les Groupes de standardisations et le Comité de standardisation.

La gouvernance des moyens


Notamment humains et financiers, à allouer pour mener à bien la mission de GS1 France. Elle s’appuie sur deux organes de gestion et de contrôle : le Comité de Direction et le Conseil de Surveillance.


Une double gouvernance, pourquoi ?
 

La mission principale de cette double gouvernance est d’un côté, de faciliter la diffusion du système GS1 sur le territoire français et de l’autre, de définir les orientations stratégiques, économiques et technologiques de GS1 France, et de les mettre en œuvre pour le compte de l’ensemble de ses adhérents.

Ces orientations stratégiques, tout comme les travaux de standardisation, sont établis en cohérence avec les axes prioritaires définis par GS1 AISBL, association de droit belge à but non lucratif, qui regroupe les 115 organisations membres de GS1 dans le monde et qui assure la gestion du système GS1.

D’une manière générale, la gouvernance de GS1 France veille, dans une logique d’inclusion, à la diffusion du système GS1 la plus large possible auprès des acteurs de toutes tailles et de tous secteurs, et à la représentation de ses actionnaires.
 

Le processus des travaux de standardisation

Le processus de standardisation est régi par des règles strictes et précises, notamment d’ouverture, de transparence et de non- discrimination afin de préserver l’intérêt général.

Pour être mené à bien, ce processus s’appuie sur deux acteurs de la standardisation :

  • Les groupes de standardisations
  • Le comité de standardisation

Les groupes de standardisations sont les organes clés de la standardisation : ils en respectent les règles et sont décisionnaires et souverains.

Sous la double condition de l’adhésion à GS1 France et de la signature préalable de la politique de propriété intellectuelle de GS1, les entreprises participent à ces groupes. Ils sont chargés d’exprimer les besoins métiers, de développer les bonnes pratiques et d’adapter les standards pour y répondre.

Les groupes de standardisation sont définis de la manière la plus représentative possible parmi les acteurs, et toutes les décisions sont prises par consensus. Une décision est validée dès lors qu’au moins 50% des membres d’un groupe ont participé au vote.

Les travaux des groupes sont soumis au comité de standardisation. Celui-ci se réunit au moins 3 fois par an pour ratifier ces travaux en s’assurant du respect du processus de la standardisation et surtout de leur conformité avec le système international GS1.

Retrouvez l’ensemble des règles de gouvernance des travaux de standardisation et les modalités de fonctionnement des groupes de standardisation animés par GS1 France dans le document « Règles de gouvernance des travaux de standardisation ».

Le Comité de standardisation

Le Comité de Standardisation est composé de 8 représentants des entreprises adhérentes à GS1 France. Ils sont nommés pour 3 ans par le Conseil de Surveillance.
 

Prénom

Nom Entreprise
Valérie AMIEL MIPIH
Guillaume ARDILLON SCIC NUMALIM
Sandrine GOLÉ METRO CASH AND CARRY FRANCE
Mathieu HARLBERT ITM
François LEON MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH
Frédéric LORIAUX NESTLE FRANCE SAS
Menouar LOUNES CORA
Charles-François VERMEESCH SNCF VOYAGEURS

Le Conseil de Surveillance

Composé de 8 membres et de 6 personnalités qualifiées, il se prononce sur l’ensemble des décisions afférentes aux orientations stratégiques, économiques et technologiques de GS1 France et contrôle les conditions de sa mise en œuvre.
 

Prénom Nom Fonction/Entreprise
Bertrand DE SENNEVILLE Co-Président
Philippe LEMOINE Co-Président
Eric ANGOT .
Sébastien BADAULT Alibaba Group
Laura BARNAC Darégal
Florence BATCHOURINE Promocash
Maximin CHARPENTIER Chambre régionale d’agriculture du Grand Est
Laurence COMTE-ARASSUS GE Healthcare
Emery JACQUILLAT Camif Matelsom
Bruno NEYRET Savencia
Catherine PETITJEAN Mulot & Petitjean
Olivier TOUZE Les Mousquetaires
Maxime  VANDONI Unigrains


Il est aidé dans ses missions par des Comités spécialisés : le Comité d’Audit & Contrôle des risques, le Comité Gouvernance & Conformité des Processus et le Comité de Nomination et de Rémunération.

Le Comité de Direction

Composé de 5 membres réunis autour du Président Exécutif, il est responsable de la gestion et de l’administration de GS1 France et de la mise en œuvre opérationnelle des orientations stratégiques, économiques ou technologiques.

Il s’articule autour de 4 directions distinctes : la Direction Commerciale et Filières, la Direction des Opérations, la Direction de l’Organisation et des Ressources Humaines et le Secrétariat Général qui ont la charge du pilotage de l’activité de GS1 France au quotidien.
 

Les membres de notre Comité de Direction 
 

  • Xavier Barras, Directeur des Opérations
     
  • François Deprey, Président Exécutif
     
  • Cédric Lecolley, Directeur Commercial et Filières
     
  • Céline Ollivier, Directrice Organisation et Ressources Humaines
     
  • Pernette Rivain, Secrétaire Générale

 

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