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Question mise à jour le 02/03/2026
A quoi sert la clause de réciprocité ?
Elle garantit un équilibre entre tous les utilisateurs des standards GS1, qu'ils aient participé ou non à leur élaboration.
Concrètement, toute entreprise qui met en œuvre un standard GS1 et bénéficie des licences accordées par les membres du groupe de travail doit, en retour, accorder une licence équivalente sur ses propres droits de Propriété intellectuelle si ceux-ci sont nécessaires à la mise en œuvre de ce même standard. Ce mécanisme de réciprocité protège l'ensemble de l'écosystème et minimise le risque de litiges en contrefaçon pour tous.
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