Les titulaires de droits de propriété intellectuelle accordent-ils à quiconque une licence leur permettant d'utiliser un brevet comme ils le souhaitent ?

Non, en vertu de la Politique de Propriété intellectuelle de GS1 France, les avantages de la licence ne s'appliquent qu'aux parties qui mettent en œuvre le standard GS1 correspondant et ce lorsque l'utilisation du brevet (ou d'autres droits de propriété intellectuelle) est nécessaire pour mettre en œuvre ce standard GS1. La licence ne s'étend pas au-delà de cette utilisation spécifique.