Groupe de Standardisation Taxes et Assimilées
Ce groupe de standardisation a été créé pour assurer la maintenance de la liste des taxes et assimilées pour le marché français.
Le Groupe de Standardisation Taxes et assimilées travaille sur la maintenance d’une liste de GTIN attribués aux taxes et assimilées (contribution, droits, redevance, etc.) que les adhérents de GS1 France utilisent dans la fiche produit et dans le message facture notamment.
*Information importante : Les organisations souhaitant participer à ces travaux doivent au préalable signer le document de propriété intellectuelle de GS1 France afin de garantir la liberté de droit et neutralité du standard élaboré.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les règles de Gouvernance des travaux de standardisation.
