Exemples de changements de GTIN pour les produits de santé, hors médicaments
L’identification unique d’un produit permet de différencier par la lecture d’un code-barres un article plutôt qu’un autre. Cette information est devenue nécessaire pour la traçabilité de l’ensemble des produits du secteur de la santé, depuis leur production jusqu’à leur administration au patient (lieu du soin).Ce document fait le point sur les règles de changement de GTIN pour les produits de santé hors médicaments (hors AMM).
Ce guide a été élaboré au sein de GS1 France par un groupe d’utilisateurs et de distributeurs des produits de santé. Il vise à rappeler les bonnes pratiques internationales d’identification et de codification des produits de santé, hors AMM, notamment en cas de promotions de ces produits à destination des consommateurs/patients.
Grâce à ces fabricants et distributeurs de produits de santé, le groupe de travail a identifié plusieurs cas de figures de modification des caractéristiques des produits. Certaines de ces modifications entraînent un changement du code du produit (ou GTIN), en cohérence avec les bonnes pratiques internationales GS1 et certaines dispositions règlementaires.
Les participants au groupe de travail se sont attachés à décrire le type de changement et les conséquences en matière de codification.
