INVOIC / Facture - Avoir / EANCOM® 1997 / Profil Multisectoriel V2.5
INVOIC / Facture - Avoir / EANCOM® 1997 / Profil Multisectoriel V2.5 janvier 2025.
La Directive 2006/112/CE du Conseil européen du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée a permis de simplifier, moderniser et harmoniser la réglementation européenne en matière de TVA à la facturation. En France, le Bulletin Officiel des Impôts TVA-DECLA-30-20-30 et suivants précise les conditions de sa mise en oeuvre.
Afin de faciliter la compréhension et la mise en place des exigences de la DGFiP, GS1 France a mis à jour le profil utilisateurs EANCOM® 1997 pour que les adhérents aient un document de référence.
Pour simplifier la mise en oeuvre de ce message, ce profil utilisateurs propose :
- Un récapitulatif des différences entre les versions de ce message,
- Un tableau indiquant dans quels segments sont portées les mentions obligatoires demandées par la législation,
- Des notes spécifiques indiquant les contrôles de mentions obligatoires devant être mis en place par les traducteurs ou les solutions propres à la facturation électronique.
