La croissance durable telle que préconisée dans le pacte vert pour l’Europe de la Commission européenne exige de corréler la croissance économique à l'utilisation des ressources naturelles de façon raisonnée.
Une partie de cette transition consiste à passer du modèle linéaire "extraire, fabriquer, consommer et jeter" au modèle circulaire "recycler, réparer, réutiliser etc.".
Dans ce cadre, la Commission européenne propose un ensemble de mesures législatives visant à rendre les produits plus durables, plus circulaires et plus efficaces sur le plan énergétique tout au long de leur cycle de vie. (proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables - ESPR).
Qu'est-ce que le passeport numérique des produits ?
C'est une fiche produit numérique qui fournira des informations sur l'origine, la composition, les options de réparation et de démontage d'un produit ainsi que la manière dont les différents composants peuvent être recyclés.
Il permettra aux parties prenantes de l’ensemble de la chaine de valeur (producteurs, importateurs, distributeurs, réparateurs, recycleurs, consommateurs, etc.). de partager et d’accéder plus facilement à ces données.
Le passeport numérique des produits sera exigé pour l’ensemble des produits couverts par le règlement ESPR.
Les objectifs du passeport numérique des produits :
- Enclencher la transition vers des produits de consommation durables vers une économie plus circulaire
- Permettre aux entreprises de partager les données relatives aux produits pour en faciliter leur réparabilité, réutilisation et recyclage
- Informer les consommateurs sur l’impact environnemental des produits et leur donner les moyens d’adapter leurs comportements d'achat
- Répondre aux exigences réglementaires sur l’écoconception des produits.
Quels sont les produits concernés ?
Le règlement s'applique à tout bien physique, y compris les composants et les produits intermédiaires, mis sur le marché dans l'Union européenne.
Les catégories de produits suivantes sont priorisées dans l’application du règlement : les produits électriques et électroniques, les batteries et les produits textiles.
Le secteur de la construction est également impliqué via une réglementation spécifique (règlement (UE) 305/2011 – Le Règlement Produits de Construction – CPR).
Seules quelques catégories de produits tels que les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les produits médicinaux sont exemptés.
GS1 et le DPP
Le projet de règlement sur le passeports numériques des produits fait référence aux standards GS1 via leurs reconnaissances par le référentiel ISO et souligne l'intérêt des standards ouverts comme base de l’interopérabilité.
Des réflexions sont en cours avec l’ensemble de l’écosystème GS1 pour mettre en œuvre le DPP de façon standardisée, en lien avec notre raison d’être (identifier pour échanger aujourd’hui et demain de manière collaborative et inclusive) et à nos principes fondateurs (identifier, capturer et partager).
L’ensemble des réflexions intègre les exigences suivantes :
- Le passeport doit être connecté via un support de données à un identifiant de produit unique, physiquement présent sur le produit, son emballage ou sur la documentation accompagnant le produit
- Le support de données et l'identifiant unique du produit doivent être conformes à la norme (ISO/IEC) 15459 : 2015
- Toutes les informations incluses dans le passeport produit doivent être basées sur des standards ouverts, développées dans un format interopérable et structurées
- Les informations incluses dans le passeport du produit doivent faire référence au modèle, au lot ou à l'article du produit.
Les standards ouverts et interopérables, un levier de circularité en Europe
Après la publication des textes européens sur le pacte vert et l’écoconception pour des produits plus durables (ESPR), ainsi que les nouvelles stratégies en matière de textile et de construction, Deloitte a publié un rapport sur "L'impact des standards internationaux ouverts sur la circularité en Europe".
Ce rapport met en lumière les différents scénarios auxquels nous pourrions être confrontés dans les prochaines années en Europe et évalue les implications coûts/bénéfices pour les entreprises.
Commandé par GS1 in Europe, il démontre la valeur ajoutée des standards internationaux sur le marché européen et le commerce international.
Ce sujet vous intéresse ?
Conscientes de l’importance croissante de l’économie circulaire et des opportunités que ce changement de modèle peut avoir pour notre société et particulièrement les entreprises adhérentes à GS1 France, nos équipes se mettent d’ores et déjà à votre disposition pour collaborer à ce sujet.