L’Europe vise la neutralité carbone : le DPP, clé de cette ambition
Le DPP s’inscrit dans le pacte vert Européen, dont l’objectif majeur est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Pour y parvenir, la Commission européenne déploie un ensemble de mesures législatives visant à rendre les produits plus durables et circulaires, notamment le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) et d'autres règlements (révision de la réglementation des produits de construction - RPC).
À partir de 2027, la mise en place du DPP est obligatoire pour certains secteurs prioritaires : textile, électronique, batteries, construction, etc.
Il imposera aux opérateurs économiques de partager des données précises et vérifiées tout au long du cycle de vie des produits.
Le passeport numérique des produits, c’est quoi ?
C'est une fiche numérique évolutive regroupant des informations sur l'origine, la composition, les options de réparation ou de démontage, et les modalités de recyclage d'un produit.
Accessible à tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, le DPP facilite la circulation des données produits dans un format standardisé.
Il sera obligatoire pour les produits couverts par le règlement ESPR ainsi que par d’autres règlements comme le RPC (construction) et celui des batteries (EVs).
Quels sont les produits concernés ?
Le règlement s'applique aux produits physiques, y compris leurs composants clés ainsi qu'une liste des produits intermédiaires, mis sur le marché dans l'Union européenne. Seules quelques catégories de produits tels que les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les produits médicaux sont aujourd'hui exemptés.
La Commission européenne prévoit un déploiement progressif du DPP jusqu'à l'horizon 2030 :
2024 - 2025 : la mise en place du cadre réglementaire
Entre 2024 et 2025, le cadre réglementaire européen se met en place : entrée en vigueur du règlement européen de batteries (18 février 2024), puis du règlement ESPR (18 juillet 2024), et révision du Règlement sur les Produits de Construction (RPC) (17 décembre 2024).
En avril 2025, la Commission publie le premier Working Plan ESPR 2025-2030, précisant les produits prioritaires et les exigences horizontales (réparabilité et recyclage).
2026 : Premiers actes délégués
Les premiers actes délégués ESPR sont attendus, notamment pour le fer et l’acier (produits intermédiaires), en lien avec le Règlement (UE) sur les Produits de Construction.
Les équipements du foyer et les matériaux de base (lave-linge, sèche-linge et systèmes de chauffage à basse température) devront aussi intégrer de nouveaux critères de performance énergétique et de durabilité.
C’est aussi une année charnière pour la validation des normes sur l’infrastructure informatique qui va permettre l'opérationalisation du DPP (travaux de normalisation CEN CENELEC JTC 24).
2027 : Réparabilité et plus d'extensions sectorielles
À partir de 2027, l’ESPR entre dans une phase d’extension avec de nouveaux actes délégués sectoriels, notamment pour le textile (hors chaussures), les pneus et l’aluminium.
Les batteries d'une capacité supérieure à 2kWh doivent disposer d'un passeport batterie (accessible via un QR Code) lors de leur mise en marché.
Un cadre juridique transversal vient également renforcer les exigences en matière de réparabilité (avec notation), de durée de vie des produits et d’accès à l’information.
2028 : Habitat et équipements du quotidien
En 2028, le Digital Product Passport (DPP) se déploie progressivement pour de nouvelles catégories de produits.
Des secteurs liés à l’habitat, comme l’ameublement, les réfrigérateurs, les chargeurs pour véhicules électriques et certains produits de construction, entrent dans le périmètre des exigences du DPP.
A noter que le Règlement sur les Produits de Construction dispose d'une liste des produits prioritaires avec un calendrier indépendant pour l'adoption du DPP.
2029 : Exigences renforcées de circularité
En 2029, l’ESPR renforce les exigences liées à la circularité des produits, notamment en matière de recyclabilité et de contenu recyclé.
Le DPP s’étend à de nouvelles catégories, comme les matelas, les moteurs électriques et sources lumineuses et régulateurs.
2030 : Technologies et outillage
Téléphones mobiles, tablettes et matériel de soudage seront concernés par de nouvelles obligations d’écoconception.
Enfin, un jalon réglementaire concerne les jouets mis sur le marché de l'UE : ils devront être munis d'un passeport numérique contenant des informations sur la sécurité et la conformité, accessible aux consommateurs en ligne via un QR code ou d'autres supports de données.
Le passeport numérique des produits (DPP) et GS1
Un système mondial éprouvé, des standards ouverts et une expertise multi-sectorielle
Depuis plus de 50 ans, GS1 attribue des identifiants et des codes-barres reconnus mondialement, pleinement conformes à la norme ISO/IEC 15459.
Cette conformité confère à GS1 un rôle unique parmi les agences émettrices des identifiants, pour soutenir le passeport numérique des produits (DPP), qui s’appuie sur ce même cadre international et répondre à plusieurs besoins des acteurs :
Conformité réglementaire
Contribue à l’économie circulaire
Traçabilité et transparence accrues
Des secteurs déjà en mouvement !
GS1 France participe activement à plusieurs initiatives en France et à l'international, pour anticiper et faciliter l'adoption du DPP.
- Equipements électriques et électroniques
- Construction
- Pneus
- Textile
GS1 France s’associe à Ecosystem (.arianee, Fnac Darty, BEKO et ENVIE) pour déployer une solution de traçabilité globale des équipements électriques, électroniques et batteries.
L’initiative vise à tester un passeport numérique des produits (DPP), à garantir transparence et suivi tout au long du cycle de vie, et à poser les bases d’outils communs au service de l’économie circulaire.
La base de données européenne EPREL intègre le GTIN : une avancée stratégique vers le DPP
Le GTIN est désormais interrogeable dans la base EPREL, renforçant l’identification harmonisée des produits à étiquetage énergétique. Cette évolution facilite la structuration et la traçabilité des données produit, en phase avec les futures exigences du passeport numérique des produits (DPP).
Dans le cadre du CIRPASS-2*, GS1 France participe au pilote COB
- Objectif : améliorer l’échange d’informations et la collaboration sur tout le cycle de vie des produits de construction.
- Bénéfices : répondre aux exigences croissantes de digitalisation et de durabilité, en ligne avec les réglementations RPC et ESPR.
- Points techniques : DPP et les normes ouvertes interopérables dans une approche multipartite avec deux produits en test : fabrication sur commande et références sur catalogue.
- Parties prenantes : Cobuilder, GS1 France, Soprema, Velux, Valobat, 360 SC, Autodesk, Skanska, UNE, AFNOR, DFO, Smart Built Environment, CERQUAL.
* Le consortium CIRPASS-2 a pour objectif de démontrer le fonctionnement des passeports numériques des produits dans des contextes professionnels réels à travers 13 pilotes dans 4 secteurs : le textile, équipements électriques et électroniques, les pneus et les produits de construction.
Dans le cadre du consortium CIRPASS-2*, GS1 France participe au pilote sur les pneus
- Objectif : démontrer que le DPP facilite la circularité des pneus.
- Bénéfices : numériser le pneu pour mieux l’éco-concevoir, le rechaper, le recycler et prolonger sa durée de vie.
- Points techniques : Standards d’identification GS1, tags RFID, intégration au dataspace GDSO.
- Parties prenantes : Michelin, GS1 France, Enviro, BASF, Pneuhoge, Aliapur, Regom, Svensk Däckatervinning AB, TC Transports, Euromaster, Recamic, GDSO, Azur – Allianz Zukunft Reifen.
* Le consortium CIRPASS-2 a pour objectif de démontrer le fonctionnement des passeports numériques des produits dans des contextes professionnels réels à travers 13 pilotes dans 4 secteurs : le textile, équipements électriques et électroniques, les pneus et les produits de construction.
Le 3 février dernier, GS1 France a organisé une matinale entièrement dédiée au Digital Product Passport apparel & Footwear.
Pour accompagner les entreprises de la filière textile, habillement & chaussures, GS1 France a rassemblé l’ensemble de l’écosystème : marques, fabricants, distributeurs, fédérations, offreurs de solutions, etc. pour répondre collectivement aux besoins de la filière dans la transition d’une mode plus durable et transparente, et faciliter la conformité réglementaire.
Son objectif principal est d’aider les acteurs de la filière à structurer, partager et gérer les données produit de façon standardisée et interopérable.
Plusieurs entreprises ont pris les devants avec GS1 France sur ce sujet...
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Avec nos producteurs, nous avons lancé une grande initiative autour de la traçabilité globale dans la filière des équipements électriques et électroniques, en s’appuyant sur le Digital Product Passport (DPP).
En collaboration avec GS1, expert en standardisation, toutes les parties prenantes travaillent à créer de la valeur, convaincus qu’elle viendra de l’ensemble des acteurs de la filière : fabricants, distributeurs, réparateurs, acteurs du réemploi. »
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L’importance de travailler avec GS1, est de standardiser ces systèmes de traçabilité et d’avoir une norme, un standard harmonisé pour permettre aux acteurs de reconditionnement et du réemploi de faciliter la traçabilité de leurs produits. »
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Le Passeport numérique des produits (DPP ou Digital Product Passport) est une opportunité pour enrichir l’expérience de nos clients et se conformer aux nouveaux enjeux d’économie circulaire. Le parcours client doit être une expérience unique.
En ce sens, l’adoption des standards GS1 pour l’identification, combinée à l’utilisation des tags RFID, permet de répondre aux besoins de transparence et d’interopérabilité. »
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Avec GS1, nous avons créé des codes spécifiques pour nos produits reconditionnés, garantis 2 ans, afin de développer nos ventes multicanales. Au sein du Groupe SEB, nous prolongeons la durée de vie de nos produits grâce à notre engagement « 15 ans réparable au juste prix » et à nos filières de réparateurs agréés.
Les perspectives offertes par le QR Code augmenté GS1 ouvrent de nouvelles opportunités. »
Les ressources pour nourrir vos réflexions
Vous trouverez ici des éléments vers la nouvelle réglementation européenne, ainsi que des publications en lien avec l'économie circulaire et le DPP.
Ce sujet vous intéresse ?
Conscients de l’importance de l’économie circulaire et des opportunités que ce modèle peut avoir, nos équipes se mettent d’ores et déjà à votre disposition pour collaborer au tour de ce sujet.
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Diana de Bernardy
Votre interlocutrice privilégiée