L'Union européenne (UE) s'est fixée l'objectif de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050 !
Dans le cadre de ce pacte vert, la Commission européenne propose un ensemble de mesures législatives visant notamment à rendre les produits plus durables, circulaires et plus efficaces sur le plan énergétique tout au long de leur cycle de vie.
Acteurs des filières électriques et électroniques, batteries, textile, construction ? Vous êtes les premiers concernés par ce règlement européen sur l’écoconception pour des produits plus durables - (ESPR).
Le passeport numérique des produits (DPP) est une exigence de ce règlement, dont l’entrée en vigueur est prévue de façon progressive à compter de 2027.
Le passeport numérique des produits, c’est quoi ?
C'est une fiche produit numérique et dynamique qui fournira des informations sur l'origine, la composition, les options de réparation et de démontage d'un produit ainsi que la manière dont les différents composants peuvent être recyclés.
Elle permettra aux parties prenantes de l’ensemble de la chaîne de valeur (producteurs, importateurs, distributeurs, réparateurs, recycleurs, consommateurs, etc.) de partager et d’accéder plus facilement à ces données.
Le passeport numérique des produits sera exigé pour l’ensemble des produits couverts par le règlement ESPR ainsi que d’autres règlements comme celui de la construction (CPR) ou celui des batteries (EVs batteries).
Quels sont les produits concernés ?
Le règlement s'applique aux produits physiques, y compris leurs composants clés ainsi que des produits intermédiaires, mis sur le marché dans l'Union européenne.
La liste des catégories de produits n’est pas encore arrêtée par la Commission Européenne mais une première analyse publiée par le Joint Research Center oriente les priorités sur les secteurs suivants : les batteries, le textile, l’électronique et la construction.
Seules quelques catégories de produits tels que les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les produits médicaux sont exemptés.
Les avantages des passeports numériques des produits
Conformité réglementaire
Les identifiants uniques et les données structurées permettront aux metteurs en marché de collecter et partager des informations clés conformément aux réglementations.
Contribue à l’économie circulaire
Les consommateurs et les réparateurs auront accès à des données pour optimiser la récupération et la réutilisation des produits avant qu'ils ne deviennent des déchets.
Traçabilité et transparence accrues
Les consommateurs auront une meilleure visibilité sur l'impact environnemental des produits, les aidant à ajuster leurs achats en conséquence.
GS1 et le passeport numérique des produits
Le règlement sur l’écoconception (ESPR) fait référence aux standards GS1 via leur reconnaissance des agences d’identification conforme à la norme ISO 15459 et souligne l'intérêt des standards ouverts comme base de l’interopérabilité.
En France, une communauté d'intérêt dédiée à ce sujet a été créée par GS1 France.
Elle aborde les besoins, exigences et problèmes communs liés au développement et à la mise en œuvre de passeports de produits numériques grâce à une coopération neutre en matière de concurrence entre les acteurs.
Les parties prenantes des écosystèmes (éco organismes, fédérations, grandes entreprises fabricants, distributeurs, etc.) participent à la co-construction d’une réponse, basée sur un système universel d’identification et de données et une gouvernance et un processus de standardisation ouverts et transparents au service de l’intérêt commun.
A l'échelle européenne, un groupe de travail spécifique à la mission (MSWG) sur DPP sera lancé.
GS1 participe aussi à l'initiative CIRPASS (Circular Product Access Passport System), financée par l'Union européenne et visant à développer un passeport numérique pour les produits.
Dans le cadre de CIRPASS 2, GS1 intervient sur deux projets pilotes pour tester et démontrer l’efficacité du passeport numérique pour les produits. Ces pilotes visent à explorer l’application des standards GS1 dans des domaines spécifiques, tels que les secteurs du textile et du pneu, afin de faciliter la traçabilité et l’échange de données tout au long de la chaîne d'approvisionnement. L’objectif est de renforcer la durabilité et la transparence des produits en fournissant des informations fiables et accessibles.
Les ressources pour nourrir vos réflexions
Vous trouverez ici des raccourcis vers la nouvelle réglementation européenne, des rapports et des publications d'entreprises et d'autorités.
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