Que deviennent mes codes en cas d'une fusion d'entreprises ?

Si les structures concernées sont adhérentes GS1 France, voici les éléments clés selon le scénario retenu.

Cas 1 : La structure résultante conserve les deux licences d'utilisation

L'un des GLN attribués lors de l'adhésion sera conservé pour identifier contractuellement la structure fusionnée ; les autres resteront actifs et visibles dans nos annuaires.

L'ensemble de la codification (GTIN, GLN, etc.) rattachée aux licences concernées reste en place.

Cas 2 : La structure résultante ne conserve qu'une seule licence d'utilisation

Tous les codes (GLN, GTIN, etc.) liés aux licences résiliées seront désactivés.

Les éléments portant un code désactivé devront être réidentifiés avec des codes issus de la licence conservée.

Les nouveaux codes devront être communiqués à l'ensemble de vos partenaires commerciaux.

Pour toute question spécifique à votre situation, n'hésitez pas à contacter notre service client à l'adresse serviceclient@gs1fr.org