Que deviennent mes codes en cas d'une fusion d'entreprises ?

Si la structure résultante conserve sa licence d'utilisation en cours, alors :

• Un des GLN attribué à l'adhésion de l'entreprise sera conservé pour l’identifier, l’autre sera désactivé.
  
  
• Le reste de la codification reste en place
  

Si la structure résultante ne conserve qu’une seule licence d'utilisation, alors :

• Tous les codes (GLN, GTIN, etc.) liés à la licence résiliée seront désactivés.
  
  
• Tous les éléments portants un code d’identification désactivé doivent être identifiés de nouveau avec des codes issus de la licence conservée. Ces nouveaux codes devront être communiqués à tous les partenaires concernés.